Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la commune de Rivière Salée Martinique , représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du Conseil municipal

Palace à procéder à l'extension du complexe cinématographique Olympia à Dijon (Côte d'Or) et, en conséquence, a accordé à la SA Darcy Palace l'autorisation préalable requise pour l'extension de quatre salles

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A...et de la SNC Sally ; 1.

Salles pour tous ", conduite par M.

que la condition d'urgence est remplie dès lors que le permis de construire autorisant les travaux d'extension du cinéma l'Olympia a été délivré le 15 novembre 2006 et que l'ouverture des nouvelles salles

Mahamane ABDOU X..., demeurant ... ; M.

A 2 DU CENTRE D'EXAMEN DE PARIS, AINSI QUE DES OBSERVATIONS PRESENTEES PAR LE MINISTRE DE LA JUSTICE EN REPONSE AU POURVOI QUE CERTAINS DES TRENTE CANDIDATS QUI COMPOSAIENT DANS CETTE SALLE S'ETAIENT

administratif de Fort-de-France a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Rivière Salée

de jeux et, par voie de conséquence, d'interdire l'accès de ces salles à toute personne dont la présence serait de nature à troubler l'ordre, la tranquillité ou le déroulement normal des jeux ainsi que

Y... n'a pas été admis à pénétrer dans la salle où se déroulait la séance au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des adjoints, il est constant que la presse avait accès à cette

ABDOU X... AHMED, fonctionnaire de l'Etat, a été détaché auprès de la collectivité territoriale de Mayotte ; que les conclusions de M. ABDOU X...

mesures destinées à empêcher que soit troublé le déroulement des séances publiques du conseil municipal, y compris en faisant interdire, pour des raisons de sécurité et d'ordre publics, l'accès de la salle

société Blondeau Ingénierie, la société Beyler et la société Fröling à lui verser la somme de 34 551 euros en réparation de son préjudice consécutif aux désordres affectant le système de chauffage d'une salle

DEMEURANT QUARTIER MOUSSAYTBE, RUE BACHIR DJOMBLATH, IMMEUBLE ABOU KAROUM A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR F... KEVORK, DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP SISE N. ... A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR L...

30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE, POUR DEMANDER DECHARGE DE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE A RAISON DES SOMMES PERCUES EN CONTRE-PARTIE DE LA MISE DE SA SALLE

sciences et arts d'agrement " ; Cons. qu'il resulte de l'instruction que la dame gottlieb donne elle-meme, sans le concours d'auxiliaires, a un petit nombre d'eleves, des lecons de danse dans une salle

HUISSIER DE JUSTICE REQUIS A CET EFFET ; CONSIDERANT QUE SI, APRES LA CLOTURE DU SCRUTIN QUI S'ETAIT DEROULE SANS INCIDENT, LES DELEGUES DE LA LISTE CONCURRENTE DE LA MUNICIPALITE SORTANTE ONT QUITTE LA SALLE

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 58 DU CODE ELECTORAL : "DANS CHAQUE SALLE DE SCRUTIN LES CANDIDATS OU LES MANDATAIRES DE CHAQUE LISTE PEUVENT FAIRE DEPOSER DES BULLETINS DE VOTE SUR UNE TABLE PREPAREE A

Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs, on distingue, le cas échéant : - a) Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FRANCAISE DES LABORATOIRES ABBOTT, ayant son siège ... ; La SOCIETE FRANCAISE DES