Guy X..., - les conclusions de M.

Guy B, ...(78400) ; M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la société Immobilière Abraham Bloch et à la SCP L.

conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la commune de Belgodère et à la SARL Gury

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme A B et à la SARL Gury et Maître, avocat du département du Nord

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

d'urgence est satisfaite dès lors qu'il fait l'objet d'une exclusion de vingt-quatre mois, dont huit mois sans sursis, ce qui, d'une part, le prive de son droit d'exercer sa profession, sans qu'il puisse bénéficier

A partir du même jour, l'intéressé a bénéficié des conditions matérielles d'accueil prévues par l'article L. 744-1 du même code en étant hébergé dans un centre d'accueil et d'orientation.

A partir du même jour, l'intéressé a bénéficié des conditions matérielles d'accueil prévues par l'article L. 744-1 du même code en étant hébergé dans un centre d'accueil et d'orientation.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 avril 2016 par laquelle le directeur de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) a refusé de lui accorder le bénéfice

M B... a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun afin d'obtenir la suspension de la décision d'arrêt de ce versement et le rétablissement du bénéfice de l'allocation.

M B... a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun afin d'obtenir la suspension de la décision d'arrêt de ce versement et le rétablissement du bénéfice de l'allocation.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; Considérant ce qui suit :

Guy G... et tendant aux mêmes fins que les requêtes susvisées, enregistrées sous les n os 68 523 et 68 526, par les mêmes moyens ; Vu 4°) sous le n° 68 577, la requête sommaire et le mémoire complémentaire

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix-- Gury - Maître, avocat de la société civile d'exploitation agricole Méditerranée et

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux de toute nature () ".

Le gain ainsi réalisé de 1 137 746 euros a bénéficié de l'exonération totale d'imposition, instituée par l'article 192 du code de l'impôt sur les revenus belge, en faveur des plus-values de cession de