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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704530

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Lesourd, Baudin, avocat de l'ENTREPRISE JOSEPH BROSOLO et de son Syndic Me Y..., de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704983

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. et Mme X..., de Me Vincent, avocat de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOIRET et de la SCP Boré, Xavier,

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707912

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Marimbert, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la CHAMBRE DE METIERS DE PARIS et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689976

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'O.P.H.L.M. de la Manche, de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007785500

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

avocat de l'Association de défense des quartiers de Fréjus, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en sa qualité de dirigeant de la société anonyme Baticos

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007804756

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619740

Admin. suprême

24 février 1986

24 février 1986

Lesourd, Baudin , avocat de la Société "Aux merveilles des mers", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007629749

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Lesourd, Baudin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631091

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Lesourd, Baudin, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624699

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

Lesourd, Baudin, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007859838

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la S.A. COOPERATIVE MARITIME DE MAREYAGE MORBIHAN ET LOIRE-ATLANTIQUE, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836563

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837155

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Savoie, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean-Luc T... et autres et de Me Choucroy, avocat de la société Leroc et Cie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627618

Admin. suprême

24 mai 1989

24 mai 1989

Girault, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean-Benjamin X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631989

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Marius X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632188

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Lesourd, Baudin, avocat de M. Salomon X..., - les conclusions de M. B....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626844

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme du Bazar de l'Hôtel de Ville, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007929487

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007907044

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007871311

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE RAMPA, de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle

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