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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238632

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

des Ardennes et la COMMUNE DE CHARLEVILLE- MEZIERES ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Bechtel

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626497

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627157

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007852109

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007895340

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007923022

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835964

Admin. suprême

1 juin 1994

1 juin 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007826980

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622383

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629445

Admin. suprême

5 février 1992

5 février 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631601

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

du 31 décembre 1987 ; Vu le III de l'article 81 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 modifié par l'article 93 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836925

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837199

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626090

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626001

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632446

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632975

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007944782

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi du 10 juillet 1991 et notamment son article 75-I ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218385

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Bechtel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626498

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle