chambre d'entretenir les ouvrages concédés, le décès de Mme A résulte non d'une détérioration des bornes implantées sur le quai ou d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage mais de la rupture d'une amarre

pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

Il a également décidé de soumettre les conditions d'exploitation de cette plateforme, composée d'un ponton amarré à un emplacement pour péniche et relié à la berge par une passerelle, à des restrictions

juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 16 janvier 1984 ; - le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

retenue à la source prévue à l'article 182 B du code général des impôts à raison des sommes qu'elle versait aux associés de la société IYCA en rémunération de leur activité de sous-location d'anneaux d'amarrage

soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - commis une erreur de droit en ne recherchant pas si les sommes qu'elle a versées en rémunération de l'activité de sous-amodiation d'anneaux d'amarrage

Considérant, en deuxième lieu, que le ministre n'est pas fondé à déterminer la valeur de reconstruction de l'immeuble au 1er janvier 1970 sur la seule base du coût moyen unitaire de construction d'un poste d'amarrage

fonctionnement de l'Union européenne ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

a obtenu une concession pour l'établissement des ouvrages de la première phase de restructuration du Port Vauban, port de plaisance de compétence communale, une autorisation d'occuper des postes d'amarrage

Jules AE, à Mlle Amaria Q, à Mlle Sophie R, à M. Stéphane AL, à M. Christian AO, à Mme Catherine G, à M. Yannick AC, à M. Gérard AH, à Mme Martine S, à Mlle Odile M, à M.

En particulier, aucun ouvrage permanent n'est autorisé sur le sol de la mer en dehors des équipements d'amarrage et de mise à l'eau () ".

Amar, Christiane I..., Maryse J..., Micheline R..., Françoise S..., Andrée XB..., Jacqueline XI..., Gisèle XR..., Viviane XV..., Patricia YZ..., Françoise Della BJ..., Lisette YD..., Thérèse YP..., Christine

A a, selon ses dires, quitté la Mongolie, pays dont il a la nationalité, le 11 octobre 2004, puis la Russie le 19 octobre 2004 ; qu'il est ensuite entré en Autriche où, sous l'identité de Amar X..., il

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

plaisance, alors que le remisage des bateaux qui, de toute manière, ne peuvent tous bénéficier d'une place à quai, peut être effectué " à sec " et que sa création n'a pas entraîné la suppression des amarrages

Port de Levallois-Perret » et du « Port de Levallois (zone 2) » bénéficient des mêmes équipements pour l’arrivée d’eau et le raccordement électrique ainsi que, dans chaque secteur, d’un système pour l’amarrage