Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral - le code de justice administrative.

LA VOITURE DANS LAQUELLE ELLE AVAIT PRIS PLACE ETAIT EN STATIONNEMENT SUR LE BAS-COTE DE LA ROUTE NATIONALE NO 205, AU LIEUDIT "ARGENTIOUS" , DANS LA COMMUNE D'ISOLA, A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE DE PIERRES

charge de l'Association bonifacienne comprendre et défendre l'environnement le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du syndicat des eaux de la basse-Ardèche la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en tant qu'il rend applicable en Polynésie française l'article L. 800-6 du code du travail ; Vu les autres pièces

. - | OBSTACLES - TAS DE PIERRES - ABSENCE DE SIGNALISATION.

subsidiairement et en tant que de besoin, ordonne une enquête aux fins de déterminer l'existence d'un fichier des aliénés fonctionnant dans des conditions irrégulières à la préfecture du Vaucluse, Vu les autres pièces

Gérard X..., Claude Y... et Germain A... en tant que conseillers municipaux de la commune de Villiers-Saint-Benoît, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugiés présentée le 19 décembre 1985 ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission de recours des réfugiés ; Vu les autres pièces

des réfugiés et apatrides à l'égard de sa demande d'admission au statut de réfugié en date du 15 décembre 1981 ; °2 renvoie l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces

protection des réfugiés et apatrides à l'égard de sa demande d'admission au statut de réfugié en date du 25 juin 1982 ; °2 renvoie l'affaire devant la Commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces

DISPOSITIONS PRECITEES ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 37 DU DECRET DU 7 MESSIDOR AN II, TOUT CITOYEN POURRA DEMANDER DANS TOUS LES DEPOTS D'ARCHIVES COMMUNICATION DES PIECES

QUE, S'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE COMPTE OUVERT AU NOM DE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL FRANCAIS POUR L'ALGERIE, DANS LES ECRITURES DU PAYEUR GENERAL AUPRES DE L'AMBASSADE DE

. ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code

INTRODUCTION DE L'INSTANCE - Acte ne constituant pas une décision susceptible de recours - Acte non détachable de la procédure disciplinaire - Décision refusant le droit de prendre communication des pièces

au titre de la période du 1er janvier 1997 au 30 avril 1998 ainsi que de l'amende prévue à l'article 1740 ter du code général des impôts, pour un montant total de 54 250 390 euros ; Vu les autres pièces

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme OMAR Y... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions

tribunal administratif de Papeete rejetant sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 ; Vu les autres pièces

sous le n° 347996, la requête enregistrée le 29 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL DES PROFESSIONNELS DE L'HOTELLERIE, dont le siège est Hôtel Maeva Beach

du dossier que, si la société PATRICK-SAINT-YVES n'a été informée que le 5 juin 1985, jour de l'audience, du dépôt de sept pièces effectué le 3 juin 1985 au greffe du tribunal administratif de Toulouse