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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816075
14 décembre 2018
Il a été blessé par balles en juillet 2017 et puis lors d'un attentat le 22 novembre 2017 dans son village.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468316.20240531
31 mai 2024
A ait été blessé par une grenade lacrymogène lancée dans sa direction, il ne résulte pas de l'instruction que les forces de l'ordre aient fait un usage irrégulier et disproportionné de cette arme, eu égard
ECLI:FR:CECHR:2022:446764.20221006
6 octobre 2022
Les établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif assurent, dans les conditions prévues par le présent code, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007697718
20 décembre 1985
. | 30-01-05,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - RESPONSABILITE A RAISON DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT -Compétence de la juridiction judiciaire - Etudiante blessée
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007784629
20 juillet 1990
X..., employé par le département des Hauts-de-Seine en qualité d'ouvrier d'assainissement, s'est blessé en tombant d'une échelle métallique fixée dans la maçonnerie d'un puits d'accès à une fosse de la
CETAT:CETATEXT000007652509
14 avril 1982
X... a trouvé la mort dans cet accident ; que Mme X... a été blessée ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que le panneau de signalisation placé à soixante mètres en avant de la zone des travaux indiquait
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630655
30 décembre 2009
prendre en charge, traversaient la route seules pour rejoindre leur domicile ; que l'une de ces fillettes, âgée de six ans, a été tuée sur le coup, et que l'autre, âgée de dix ans, a été grièvement blessée
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034797253
17 mai 2017
Cette personne, blessée à l'arrière du crâne lors de sa chute, a perdu connaissance et a dû être transportée à l'hôpital par les sapeurs-pompiers, l'auteur des coups ayant pour sa part été déféré au parquet
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185723
10 octobre 2003
X, chirurgien en orthopédie au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, s'est blessé à la main le 20 mai 1983 alors qu'il opérait une patiente âgée qui avait reçu auparavant une
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042164492
21 juillet 2020
, vers la maison d'arrêt de Brest a été décidé par l'administration pénitentiaire en vue de préserver l'ordre et la sécurité au sein de l'établissement nantais, compte tenu de ce que le surveillant blessé
CETAT:CETATEXT000038279178
20 mars 2019
Il résulte de l'instruction diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon que Mme E... a été blessée le 16 février 2019 au cours d'une manifestation dite de " gilets jaunes ".
CETAT:CETATEXT000033074861
19 août 2016
2015, soit le lendemain des attentats perpétrés à Paris et en banlieue parisienne à l'instigation de l'organisation dite " Etat islamique " et ayant causé plusieurs centaines de victimes, tuées ou blessées
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854735
31 décembre 2020
Aux termes de l'article 3 de ce règlement : " Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles. / Il convient
ECLI:FR:CEORD:2023:489603.20231124
24 novembre 2023
s'est tenue à Ajaccio et au cours de laquelle une rixe entre les supporters des deux clubs a conduit à interrompre la rencontre, a nécessité l'intervention des forces de l'ordre et a fait plusieurs blessés
4 SS
CETAT:CETATEXT000007737034
25 mai 1988
DE L'EXECUTION, DE L'EXISTENCE OU DU FONCTIONNEMENT DE TRAVAUX OU D'OUVRAGES PUBLICS - VICTIMES AUTRES QUE LES USAGERS DE L'OUVRAGE PUBLIC - TIERS -Accident survenu dans une station du métro - Tiers blessé
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481630
3 avril 2009
A, grièvement blessé par un motoculteur qu'il utilisait pour des travaux de jardinage, a compromis les chances de l'intéressé d'éviter l'amputation d'une jambe ; que, par cet arrêt, la cour administrative
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007982793
1 avril 1998
cette fin l'article L. 714-36 du code de la santé publique, la possibilité d'autoriser la création dans les centres hospitaliers qu'il détermine d'une structure médicale "dans laquelle les malades, blessés
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036739793
7 mars 2018
l'article L. 6311-1 du même code : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
CETAT:CETATEXT000036739794
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461581.20221107
7 novembre 2022
prévenir leur chef de service et lui adresser un certificat médical établi par un médecin de leur choix, le paragraphe 6 de cet article prévoit que " () / Afin de permettre l'unité de contrôle des malades blessés
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