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462 résultats pour « Blessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816075

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Il a été blessé par balles en juillet 2017 et puis lors d'un attentat le 22 novembre 2017 dans son village.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468316.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

A ait été blessé par une grenade lacrymogène lancée dans sa direction, il ne résulte pas de l'instruction que les forces de l'ordre aient fait un usage irrégulier et disproportionné de cette arme, eu égard

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446764.20221006

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif assurent, dans les conditions prévues par le présent code, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007697718

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

. | 30-01-05,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - RESPONSABILITE A RAISON DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT -Compétence de la juridiction judiciaire - Etudiante blessée

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784629

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

X..., employé par le département des Hauts-de-Seine en qualité d'ouvrier d'assainissement, s'est blessé en tombant d'une échelle métallique fixée dans la maçonnerie d'un puits d'accès à une fosse de la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652509

Admin. suprême

14 avril 1982

14 avril 1982

X... a trouvé la mort dans cet accident ; que Mme X... a été blessée ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que le panneau de signalisation placé à soixante mètres en avant de la zone des travaux indiquait

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630655

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

prendre en charge, traversaient la route seules pour rejoindre leur domicile ; que l'une de ces fillettes, âgée de six ans, a été tuée sur le coup, et que l'autre, âgée de dix ans, a été grièvement blessée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034797253

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

Cette personne, blessée à l'arrière du crâne lors de sa chute, a perdu connaissance et a dû être transportée à l'hôpital par les sapeurs-pompiers, l'auteur des coups ayant pour sa part été déféré au parquet

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185723

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

X, chirurgien en orthopédie au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, s'est blessé à la main le 20 mai 1983 alors qu'il opérait une patiente âgée qui avait reçu auparavant une

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164492

Admin. suprême

21 juillet 2020

21 juillet 2020

, vers la maison d'arrêt de Brest a été décidé par l'administration pénitentiaire en vue de préserver l'ordre et la sécurité au sein de l'établissement nantais, compte tenu de ce que le surveillant blessé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038279178

Admin. suprême

20 mars 2019

20 mars 2019

Il résulte de l'instruction diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon que Mme E... a été blessée le 16 février 2019 au cours d'une manifestation dite de " gilets jaunes ".

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033074861

Admin. suprême

19 août 2016

19 août 2016

2015, soit le lendemain des attentats perpétrés à Paris et en banlieue parisienne à l'instigation de l'organisation dite " Etat islamique " et ayant causé plusieurs centaines de victimes, tuées ou blessées

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854735

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Aux termes de l'article 3 de ce règlement : " Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles. / Il convient

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489603.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

s'est tenue à Ajaccio et au cours de laquelle une rixe entre les supporters des deux clubs a conduit à interrompre la rencontre, a nécessité l'intervention des forces de l'ordre et a fait plusieurs blessés

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007737034

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

DE L'EXECUTION, DE L'EXISTENCE OU DU FONCTIONNEMENT DE TRAVAUX OU D'OUVRAGES PUBLICS - VICTIMES AUTRES QUE LES USAGERS DE L'OUVRAGE PUBLIC - TIERS -Accident survenu dans une station du métro - Tiers blessé

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481630

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

A, grièvement blessé par un motoculteur qu'il utilisait pour des travaux de jardinage, a compromis les chances de l'intéressé d'éviter l'amputation d'une jambe ; que, par cet arrêt, la cour administrative

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007982793

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

cette fin l'article L. 714-36 du code de la santé publique, la possibilité d'autoriser la création dans les centres hospitaliers qu'il détermine d'une structure médicale "dans laquelle les malades, blessés

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036739793

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

l'article L. 6311-1 du même code : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036739794

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

l'article L. 6311-1 du même code : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461581.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

prévenir leur chef de service et lui adresser un certificat médical établi par un médecin de leur choix, le paragraphe 6 de cet article prévoit que " () / Afin de permettre l'unité de contrôle des malades blessés

Source officielle

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