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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005433
15 février 2007
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018005526
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU et de la SCP Boullez, avocat du Credit Agricole
CETAT:CETATEXT000018005800
26 mars 2007
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028812898
31 mars 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000026454633
3 octobre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié avocat de M. A ; 1.
CETAT:CETATEXT000026454639
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. B ; 1.
CETAT:CETATEXT000022512983
23 juillet 2010
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP
CETAT:CETATEXT000022512985
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037183331
11 juillet 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.A..., à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la commune de
CETAT:CETATEXT000032800956
29 juin 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la SCI 3MC ; 1.
CETAT:CETATEXT000032800963
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Partenaires de Lyon. 1.
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800109
23 octobre 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.
CETAT:CETATEXT000030853876
29 juin 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomeration de Montpellier ; 1.
CETAT:CETATEXT000030853881
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SNC Nîmes Saint-Cyr Millau Invest Hotel ; 1.
CETAT:CETATEXT000030853882
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SNC Nîmes Saint-Cyr Millau Invest Hôtel ; 1.
CETAT:CETATEXT000031360912
23 octobre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Gestion Hôtel Pontarlier Strasbourg Saintes ; 1
CETAT:CETATEXT000035990972
8 novembre 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département de la Seine-Maritime.
CETAT:CETATEXT000036411836
28 décembre 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SARL R-MAT. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000026636529
15 novembre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de Mme B ; 1.
CETAT:CETATEXT000026636546
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie Française ; 1.
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