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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005433

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005526

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU et de la SCP Boullez, avocat du Credit Agricole

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005800

Admin. suprême

26 mars 2007

26 mars 2007

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028812898

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454633

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié avocat de M. A ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454639

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. B ; 1.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512983

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512985

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183331

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.A..., à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la commune de

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032800956

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la SCI 3MC ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032800963

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Partenaires de Lyon. 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800109

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853876

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomeration de Montpellier ; 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853881

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SNC Nîmes Saint-Cyr Millau Invest Hotel ; 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853882

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SNC Nîmes Saint-Cyr Millau Invest Hôtel ; 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360912

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Gestion Hôtel Pontarlier Strasbourg Saintes ; 1

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035990972

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département de la Seine-Maritime.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411836

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SARL R-MAT. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636529

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de Mme B ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636546

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie Française ; 1.

Source officielle

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