Peigne n°32 à Brive (19100) ; M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser le visa de court de séjour demandé par M.

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "La Poterne 21", représentée par son gérant en exercice Monsieur Henri X... ... à Fusil à Sucy-en-Brie

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des stipulations combinées des articles 5 et 15 de la convention d'application de

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Auto Vitrage 57 exploite un commerce de négoce, pose et marquage de pare-brise automobiles, situé avenue de Plantières à Metz.

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance du 13 septembre 2005, le vice-président de section du tribunal administratif

Brice A du 24 février 2009 et l'a renvoyé devant lui pour qu'il soit procédé au versement d'une rémunération complémentaire compensant la différence entre la rémunération effectivement perçue par l'intéressé

Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'au cours du mois de juin 2002, M. et Mme E ont constaté, à la suite d'importantes fuites d'eau dues à la rupture de la bride d'alimentation

Il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Melun que la société civile immobilière (SCI) Carilo a obtenu, par un arrêté du maire de Roissy-en-Brie du 2 juillet 2015 et par un

QUI, PAR LE BRIS D'UN POTEAU TELEPHONIQUE, LE 5 AOUT 1972, AVAIT COMMIS LA CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE PREVUE ET REPRIMEE PAR L'ARTICLE 43, ALINEA 2, DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, REFUSANT

résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que les dommages subis par l'immeuble appartenant aux époux X... sont en relation directe de cause à effet avec une infiltration d'eau due à un bris

BRIN, demeurant 5, place Eude d'Aquitaine à Saint-Martin-de-Ré (17410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

TERRAIN SITUES LE LONG DU BRAS DE LA SEINE DIT DE LA MACHINE, ET EN FACE DE L'ILE, CETTE APPARTENANCE, QUI SUPPOSERAIT QUE LA LIMITE DES COMMUNES ENTRE LE POINT P DE L'ILE DE LA LOGE SUIVE UNE LIGNE BRISEE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UN TERRAIN SIS QUAI DU BRISE-LAMES ET QUAI DES BOUCANIERS AUX SABLES D'OLONNE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; L'ORDONNANCE

CIRCONSTANCE QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, INTERVENU LE 30 MARS 1978, A CONDAMNE LES CONSTRUCTEURS A REMBOURSER A L'ETAT LE COUT DES TRAVAUX EXECUTES POUR LE REMPLACEMENT DES PORTES BRISEES

Brice- sous- Fôret (95350) ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du