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672 résultats pour « Briottet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008023388

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

qu'il réside en France avec son épouse et son fils depuis février 1999 et qu'une partie de sa famille vit également en France, il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu notamment de la brièveté

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008026440

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

à cet égard pas de justification ; qu'en outre, son époux pourra demander le bénéfice du regroupement familial ; qu'ainsi, eu égard à l'ensemble des circonstances de l'espèce, et en particulier la brièveté

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008028096

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Coulibaly et de la brièveté de sa vie familiale en France, du fait que l'intéressé a gardé des liens avec son pays d'origine où résident ses parents et l'un de ses frères et eu égard aux effets d'une mesure

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164389

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

chauffeurs routiers sur l'ensemble du territoire national, l'arrêt énonce que les barrages ont été partiellement levés dès le 23 novembre et totalement levés le 28 novembre 1996 et que, eu égard à la brièveté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149038

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

frères et soeurs vivent et travaillent en France et qu'il est hébergé par son beau-frère, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008149307

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Algérie, il n'est pas envisageable que son épouse s'y installe avec ses deux enfants, il résulte des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008064982

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

qu'elle est mariée à un Français, il ressort des pièces du dossier que ses parents et ses enfants résident en Chine ; qu'ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008068792

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

frère demeurant en France, il est célibataire et sans enfant et n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine ; que, par suite, eu égard à l'ensemble des circonstances de l'espèce et à la brièveté

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071447

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

parents, ni son frère, à l'encontre duquel un arrêté de reconduite à la frontière a également été pris le 4 septembre 1998, ne possèdent de titre de séjour ; que, dans ces conditions, eu égard à la brièveté

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008103708

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

et à sa soeur qui résident en France, sont titulaires de cartes de résident d'une durée de 10 ans et qu'elle est venue rejoindre en 1999, à l'âge de 17 ans ; que, dans ces conditions, nonobstant la brièveté

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008089518

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

plus d'un an, il résulte des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment des conditions de l'entrée en France de l'intéressé, en septembre 1999, de la brièveté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135174

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

que son épouse et ses enfants demeurent en France et que ses enfants y sont scolarisés, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008140569

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

X..., en instance de divorce, a brièvement vécu ; qu'eu égard à la brièveté de cette vie commune , les stipulations précitées n'ont pas été méconnues par l'arrêté attaqué ; Considérant qu'il résulte de

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261769

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

circonstanciées pour être probantes ; qu'il est célibataire et sans enfant ; qu'ainsi, nonobstant la circonstance que sa mère et un frère et une soeur seraient présents en France et compte tenu de la brièveté

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262243

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

B est célibataire, sans enfant et a conservé toutes ses attaches dans son pays d'origine ; qu'ainsi, dans les circonstances de l'espèce et eu égard à la brièveté de son séjour en France ainsi qu'aux effets

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195881

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

France depuis 1999 et titulaire d'un titre de séjour étudiant et qu'ils ont eu un enfant né en octobre 2001 ; que cependant, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199038

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

attaqué en concubinage avec un ressortissant français, dont elle attendait un enfant, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200657

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

X par la Commission des comptes de campagne et des financements politiques ; Mais considérant que, dans les circonstances particulières de l'espèce, et compte tenu notamment de la briéveté de la période

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232490

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

dossier que l'intéressé n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où demeurent son père et ses six frères et soeurs et que, dans les circonstances de l'espèce, eu égard notamment à la brièveté

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802774

Admin. suprême

16 mai 2008

16 mai 2008

la requête ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, le retard de trois jours constaté dans la publication de l'un des avis préalables d'ouverture de l'enquête publique, eu égard à la brièveté

Source officielle