16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES

février 1986 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de Mme Josiane X..., la décision du maire de Grenoble en date du 27 septembre 1983 relative à la cessation

36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS | 36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

recevoir opposée par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE doit donc être rejetée ; Sur la légalité de la décision de licenciement : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si Mme X... a cessé

61-06-03-05-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS

X... le 19 janvier 1985, le centre hospitalier général de Petit-Quevilly a mis en demeure l'intéressé de rejoindre au plus vite son poste de travail d'aide-soignant, seul poste auquel il ait été régulièrement

36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE | 36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

08-01-01-07 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS.

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS. | 54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

En cas de cessation d'activité professionnelle ... une déclaration est adressée dans les quinze jours au conseil régional de l'ordre qui radie du tableau s'il y a lieu" ; qu'aux termes de l'article L.

08-01-01-07 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS.

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service de la maintenance aéronautique nés à partir du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande présentée le 4 décembre 2000 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation

37-04-02-03 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE - CESSATION DE FONCTIONS

08-01-01-07 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS.

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CETAT67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE - Vitesse excessive.