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2 679 résultats pour « Christine ARNETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007894023

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, annulé l'arrêté

Source officielle

Page 22 sur 134

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437810.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 20 avril 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455810.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464928.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la société ST Dupont n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207541

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Christian B..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007554

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Christian A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2004, présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007987406

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Vu 1°, sous le n° 135637, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1992 et 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006958

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007894598

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Christian A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461339.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un arrêt n° 20DA01533 du 9 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune de Willems contre ce jugement.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830761

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Bellicourt (02420) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 30 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962345

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Christian X..., demeurant ..., au Perray-en-Yvelines ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453370.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008258411

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Laurent X, demeurant ... et Mme Christine Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007849274

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

. ; Mme Christine J..., demeurant ... ; Mme Nicole A..., demeurant ... ; Mme Laurence H..., demeurant ... ; M. Jean-Jacques J..., demeurant ... ; Mme Nicole D..., veuve N..., demeurant ... ; M.

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438856.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Par un arrêt n° 17LY02492 du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M. L, annulé ce jugement et rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447231.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Par un arrêt n° 19NT01951 du 6 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460432.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A B ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent. 9.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495515.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le président de la CCAC a retiré son arrêté du 5 avril 2024 et infligé à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007924209

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Christiane X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Source officielle