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1 930 résultats pour « Daniel PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007979704

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Radiations

PRIGENT, Daniel

SIREN 310192521Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/04/2026

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PRIGENT Christophe pour une durée de 10 ans ans.

05/01/2025

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Créations

PRIGENT, Yann Nicolas Daniel Marie

SIREN 987610011Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

19/03/2024

Voir →

Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/02/2024

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2022, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/01/2023

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960756

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Vu la requête enregistrée le 28 décembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007919230

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Vu la requête enregistrée le 13 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007927774

Admin. suprême

5 décembre 1997

5 décembre 1997

Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007937105

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 1990 et 14 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA DROME, représenté

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008071439

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X... demeurant chez M. Y..., Les Genêts à Pont-Evêque (38780) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007871927

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007879965

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 1994, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134041

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 16 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008113888

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879759

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Daniel X... ; 2°) mette les frais d'expertise à la charge de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007982877

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Vu la requête, enregistrée le 10 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Daniel Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021551

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant Str.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007911127

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Vu la requête enregistrée le 16 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel Y..., demeurant à Gauchy (02430) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732982

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Michel D..., Mme Danielle D..., M. François C..., Mme Marie-Madeleine Y..., M. Marc F..., M. Jean-Pierre I..., M. Jean-Pierre J..., M. François N..., M. Jean-Pierre Z..., M. Jacky R..., M. X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668428

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

DANIEL ET F...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630695

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2007 et 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922845

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel X..., demeurant ..., au Havre (76610) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Daniel AREKINAMAND Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007909427

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Vu le mémoire, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 octobre 1995, présenté pour M. Jean de X..., demeurant ..., Mme Sylvie D..., demeurant ..., M.

Source officielle