infrastructures de transport terrestre ; Considérant, en dernier lieu, que l'étude d'impact comporte un volet relatif aux effets sur la santé humaine ; qu'en ce qui concerne les mesures compensatoires, un carrefour

pas les principes d'orientation résultant de l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 susvisée ; que ledit projet n'a pas davantage pour effet de placer dans une situation dominante la société Carrefour

pétitionnaire ne justifiait pas dans son dossier de demande de la maîtrise foncière de la totalité des parcelles nécessaires à la réalisation de son projet, notamment de celle permettant la construction d'un carrefour

. ; - SUR LE MOYEN TIRE DE LA FAUTE DE LA VICTIME : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SI L'ACCIDENT S'EST PRODUIT DE NUIT, LE CARREFOUR CONDUISANT DU PONT SUR LEQUEL LE SIEUR Z...

Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société d'expansion régionale financière et immobilière (SERFI) l'autorisation préalable requise en vue de l'extension d'un ensemble commercial Carrefour

au juge des référés que les travaux de réalisation d'un itinéraire alternatif à la route départementale RD 1075 sur la commune de Morestel comprenaient la construction d'un barreau de liaison, d'un carrefour

Dans la traversée du groupe, l'emprise du CD n° 154 sera portée à 40 m ; b) L'aménagement des carrefours prévus sur le CD n° 154 dont la création est exclusivement motivée par la réalisation du présent

16 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction sur la RN 12 de la déviation de Jouars-Pontchartrain (y compris le passage pour grands mammifères à proximité du carrefour

Pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions, le tribunal administratif a relevé, au terme d'une appréciation souveraine, la proximité immédiate des constructions bordant le carrefour

modernisation des itinéraires routiers nationaux pour la période 2009 - 2014, ainsi que l'amélioration de la desserte routière en plusieurs points, et la création, par la société pétitionnaire, de deux carrefours

projet soumis à enquête, notamment en prévoyant le déplacement d'une vingtaine de mètres vers le sud-est du barreau routier reliant le point d'échange entre l'A 406 et la RD 933, d'une part, et le carrefour

difficultés de circulation et de stationnement rue Desaix liés au fonctionnement des services publics existant ou à créer dans le quartier, et d'autre part aux risques courus par les enfants traversant le carrefour

situera dans un lieu-dit accueillant déjà des activités artisanales, industrielles et touristiques ; que la commission nationale a pris en compte à bon droit les travaux engagés pour l'amélioration des carrefours

domaine public maritime naturel concédé à la commune, par arrêté préfectoral du 28 novembre 1991, afin d'y faire édifier un parvis dont la construction était rendue nécessaire par la réalisation d'un carrefour

Vu 1°, sous le n° 360974, la requête, enregistrée le 11 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Allison, dont le siège est au Centre commercial Carrefour RN

juges du fond que la société HJC a sollicité la délivrance d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension de 630 m² d'un supermarché à l'enseigne " Carrefour

Leclerc et Carrefour, qui ont affirmé relever les prix des magasins Intermarché tous les trimestres tandis que ce relevé est effectué tous les mois dans les hypermarchés, confirment la moindre pression

ministre des transports sont relatifs à un même marché de travaux publics passé entre l'Etat et le groupement d'entreprises pour la construction de la section de l'autoroute A 86 comprise entre le carrefour

pouvoir le décret du 21 juillet 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la rocade Est de Roanne entre la section réalisée de cette rocade au droit de la rue de Charlieu et le carrefour

cours d'élaboration, et non lors de l'adoption d'un plan d'aménagement de zone ; Sur les moyens de légalité interne : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les voies secondaires et le carrefour