rapporté aux bases de la taxe professionnelle due par celle-ci au titre de plusieurs établissements à partir desquels elle effectue ses opérations de distribution de gaz de pétrole liquéfié à usage domestique

l'environnement : “Sont soumis aux dispositions du présent article les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques

Considérant que, le 18 octobre 2012, Mme G...H..., alors âgée de 78 ans, a été admise au service des urgences du centre hospitalier d'Orthez, à la suite d'un accident domestique au cours duquel la partie

en septembre 2015 et que l'on en dénombre actuellement 292 foyers, majoritairement dans le centre du pays ; que cette maladie virale, en l'état des connaissances techniques, concerne les ruminants domestiques

soumis aux dispositions des articles L.214-2 à L.214-6 les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisées à des fins non domestiques

le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques

./ 2° Les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz, du fioul domestique, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret

bénéficier d'une surveillance médicale les employés de maison, gardiens d'immeubles à usage d'habitation et les travailleurs à domicile a étendu aux salariés employés par des particuliers à des travaux domestiques

L'article L. 411-1 du code de l'environnement prévoit, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales non domestiques, l'interdiction de "

L'article L. 411-1 du code de l'environnement prévoit, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales non domestiques, l'interdiction de "

catégorie sont ceux qui étant de nature, par leur nouveauté, leur apparition ou persistance, à porter une atteinte grave à la santé publique ou à la santé des végétaux et des animaux à l'état sauvage ou domestique

le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques

Si, comme le soutient la requérante, des militants ont fourni gratuitement des denrées alimentaires de confection domestique et des boissons pour la plupart de ces manifestations, ces concours bénévoles

l'article 6 de la directive du 13 décembre 2011, la circonstance que la DREAL de Rhône-Alpes ait par ailleurs instruit la demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces animales non domestiques

En ce qui concerne les aliments pour carnivores domestiques, les documents et les rapports d'accompagnement doivent en permettre le traçage" ; Considérant que par la décision n° 99/514/CE du 23 juillet

catégorie sont ceux qui étant de nature, par leur nouveauté, leur apparition ou persistance, à porter une atteinte grave à la santé publique ou à la santé des végétaux et des animaux à l'état sauvage ou domestique

à proximité de la voie nouvelle et expose les mesures envisagées pour en limiter l'impact ; que l'étude a pris en compte l'impact sur le cheminement des animaux, dont la plupart vivent à l'état domestique

soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques

L'article L. 411-1 du code de l'environnement prévoit, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales non domestiques, l'interdiction de "