Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le règlement

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; REND L'AVIS SUIVANT : 1°) En vertu d'un principe général, et sous réserve de ce qui sera dit plus bas, il incombe à l'autorité administrative de ne pas

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

administratif de Nantes l'a déchargée de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie sur le fondement de l'article 119 bis du code général des impôts au titre de l'année 1994 et, d'autre part, remis

rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme A et de Me Haas, avocat de La Poste, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin

Par ailleurs, les dispositions du règlement d'application n° 546/2011 invoquées par l'UIPP figurent en introduction des deux parties d'un règlement pris pour l'application du règlement n° 1107/2009, qui

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52 4 du code électoral : Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de LA POSTE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la fédération syndicale SUD-PTT, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'a été créée au cours de l'année 1995, à l'initiative de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'a été créée au cours de l'année 1995, à l'initiative de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'a été créée au cours de l'année 1995, à l'initiative de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'a été créée au cours de l'année 1995, à l'initiative de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 4 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de LA POSTE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la fédération syndicale SUD-PTT, - les conclusions de Mme Emmanuelle

militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, notamment son article 48 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

. 12 ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle