a présenté un recours pour excès de pouvoir, qui n'est pas suspensif, contre la décision du 6 décembre 2001 par laquelle le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ne faisait

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan

évaluation n'a pas été effectuée préalablement à l'adoption du schéma interrégional d'organisation sanitaire pour l'interrégion Ouest et si elles estiment, en particulier, qu'aucune comparaison des bilans

exceptionnelle assise sur la fraction excédant 100 000 euros du montant de la provision pour hausse des prix prévue au onzième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts et inscrite au bilan

Il a conclu, tout en faisant état de réserves tenant à des " manifestations psychiques persistantes " chez l'intéressé et à " sa vulnérabilité psychique, notamment vis-à-vis de sa problématique addictive

Les griefs tirés du maintien des opérations électorales en dépit de la pandémie de Covid-19, de l'irrégularité de la propagande électorale faisant valoir le bilan du maire sortant ainsi que du nombre trop

voie de conséquence" de celle des décisions du comité des finances locales des 14 janvier et 26 février 1993, qui, contrairement à ce que soutient le ministre de l'intérieur, ont le caractère d'actes faisant

pour les offices du ressort de la compagnie des commissaires-priseurs de Paris ;/ - en ajoutant à ce résultat la valeur nette des immobilisations corporelles, autres que les immeubles, inscrite au bilan

lucrative spécifique, que ce bien devait, par suite, être regardé comme une résidence de plaisance ou d'agrément au sens du premier alinéa du 4 de l'article 39 du code général des impôts et que ceci faisait

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Une estimation argumentée de l'impact du projet au regard des objectifs définis au quatrième alinéa de l'article 1er de la loi ... 3° Une analyse des effets du projet sur l'emploi sous la forme d'un bilan

, prévoit qu' " un entretien est organisé par le président du conseil départemental avec tout mineur accueilli au titre des 1°, 2° ou 3° de l'article L. 222-5, un an avant sa majorité, pour faire un bilan

Entre le 1er avril 2005 et le 19 juin 2007, ces mêmes actions ont été apportées par M. , à la société , dont il détient la totalité des parts sauf une, et inscrites au bilan de cette dernière pour un montant

présent décret, le dossier présenté à l'appui des demandes d'agrément doit comporter les pièces ci-après : (...) b) pour les unions et fédérations : le procès-verbal de la dernière assemblée générale, le bilan

A CONSTITUE, AUX BILANS DE SES EXERCICES CLOS LES 31 MARS 1967, 31 MARS 1968 ET 31 MAR S 1969, DES PROVISIONS S'ELEVANT RESPECTIVEMENT A 219.381 F, 920.000 F ET 150.000 F ET CORRESPONDANT A DES TRAVAUX

A CONSTITUE, AUX BILANS DE SES EXERCICES CLOS LES 31 MARS 1967, 31 MARS 1968 ET 31 MARS 1969, DES PROVISIONS S'ELEVANT RESPECTIVEMENT A 219.381 F, 920.000 F ET 150.000 F ET CORRESPONDANT A DES TRAVAUX

FABRICATION DES CORPS CREUX MOULES ET NOTAMMENT DES BOUTEILLES QU'ELLE UTILISAIT DANS SON COMMERCE D'HUILES ALIMENTAIRES ; QUE CETTE PRODUCTION CONSTITUAIT POUR ELLE UNE BRANCHE D'ACTIVITE PARTICULIERE ET FAISAIT

D'IMPOT SUR LES SOCIETES AFFERENTS A CES REDRESSEMENTS ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION : CONSIDERANT QUE SI, DANS UNE NOTIFICATION DE REDRESSEMENTS, EN DATE DU 26 FEVRIER 1975, FAISANT

l'article 35 A du code général des impôts ne pouvaient donc, selon le requérant, être appliquées à la cession litigieuse puisque, d'une part, la comparaison de la valeur de l'immeuble, appréciée selon le bilan

A, maire sortant, d'avoir adressé aux retraités de la ville de Colmar une lettre datée du 14 novembre 2008 faisant état de ses réalisations et, d'autre part, soutiennent que le numéro 201 du bulletin périodique