Robineau, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. MEYER et autres, de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la ville de Colmar et de la S.C.P.

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Robert X... et de la S.C.I. "ALIZE" ; - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE DE FONT DE VEYRE, - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lagumina, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud

Guyomar, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter la requête de M.

entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat du DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, de Me Parmentier, avocat de Mme Elisabeth X..., de Me Garaud

Delion , Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de Mlle Muriel X..., - les conclusions de M.

des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard

Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de la SARL ICOMATEX et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Samins, - les conclusions de

Sarkis A et de Me Garaud, avocat de la commune de Saint-Tropez, - les conclusions de M.

Savy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la VILLE DE NICE et de Me Garaud, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

BORD DE MER, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. et Mme A et de la SCP Garaud-Gaschignard avocat de la commune de Saint-Tropez, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant

DE LA GARANDERIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UNE DECISION EN DATE DU 3 DECEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU TRAVAIL A REFUSE A CHARBONNAGES DE FRANCE ET AUX HOUILLERES DE BASSIN LE

Jean Roger X... né le 27 février 1920 à Gamarde-les-Bains (40380), demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Pau en date du 26 mars 1985 ; Vu les

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE DUMEZ et de la SOCIETE D'EXPLOITATION RIDORET ET COMPAGNIE et de Me Garaud, avocat de l'office public départemental

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES (S.G.E.) et de Me Garaud, avocat de l'hôpital rural de Marennes, - les conclusions de M.

Van Ruymbeke, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Alex X..., - les conclusions de M.