deuxième acompte des rémunérations accessoires de 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu la loi n° 55-985 du 26 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie

Vu la procédure suivante : Les sociétés Guintoli, EHTP, Gagneraud Construction, NGE Génie Civil et Siorat ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la chambre de commerce et d'industrie

Vu 1°, sous le n° 58 053, la requête enregistrée le 30 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE GENIE CIVIL DE L'OUEST, dont le siège est à Route du Port

Le désistement d'instance de la société GEG Source d'énergies est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

à la société Biogaran une autorisation de mise sur le marché pour la spécialité Diacéréine Biogaran ; 2°) d'enjoindre à l'AFSSAPS de ne pas inscrire cette spécialité au registre des spécialités génériques

Vu la procédure suivante : Par une décision du 23 décembre 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi des sociétés NGE Génie civil, Guintoli, EHTP

La société TBF - Génie tissulaire demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision. 3.

par laquelle le CSA a refusé de qualifier de documentaires les programmes : " Last stop garage ", " B à la civilisation ", " Cabane fever ", " Off road garage ", " Troc en stock " et " Les Brown, génération

contentieux du Conseil d'Etat, l'Union de défense active des forains (UDAF), l'association France liberté voyage, la fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les gens

Philippe Z..., Jean-Luc X... et Mme Hélène A..., agents du centre national du machinisme agricole du génie rural et des eaux et forêts, faisant élection de domicile audit centre ... ; le SYNDICAT GENERAL

Article 3 : Les conclusions présentées par la société GEC 7 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

à l'annulation de la décision du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 février 1992 confirmant son refus de l'inscrire au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général du génie

des établissements publics mentionnés à l'article 1er précité du décret du 13 mars 2000 ; que cette liste ne comporte que deux établissements d'enseignement supérieur agricole : l'Ecole nationale du génie

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SARL Générations RNT ; 1.

complémentaire, enregistrés les 12 août et 12 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me A, demeurant ..., représentant la SARL Gallois Electricité industrielle (GEI

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties, auxquelles a été assujettie la société à responsabilité limitée B...Electricité Industrielle ("SARL GEI

- ARTICLE 73 B § 1 NON APPLICABLE - 3) OFFICE DU JUGE - MOYEN RELATIF À LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX - CLAUSE DE GEL SOULEVÉE D'OFFICE AU TITRE DU CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 73 B § 1.

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

: 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2002 par lequel le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a prononcé sa rétrogradation au grade d'ingénieur civil du génie

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 9 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fondation Normandie Générations demande au Conseil d'Etat