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17 161 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468347

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Jean-Charles A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 22 sur 859

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161216

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Jean-Paul A, à M. Raymond A, à M. Alain A et à Mme Marie-Noëlle A et une somme de 1 168 euros à l'Etat. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007794298

Admin. suprême

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Jean X..., agissant en qualité d'héritier de M. Charles X... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455817.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat des sociétés Juin Saint-Hubert, Juin Saint-Hubert II, Saint-Jean, Saint-Jean

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007914945

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

le siège est ... et la SOCIETE ANONYME JEAN X..., dont le siège social est ... ; les sociétés COCHERY BOURDIN CHAUSSE et JEAN X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 24 juillet 1995

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685631

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

MARCEL ET JEAN-MARIE X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008014060

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

Jean-Bernard C... et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463203.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374721

Admin. suprême

2 août 2007

2 août 2007

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007569

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Jean-Pierre C..., M. et Mme Alain XG..., M. Jean-Claude XH..., M. Wolfgang M..., M. Emile L..., M. Lucien XX..., M. René YF..., M. Jean-Claude XH..., M. Pierre XM..., M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489430.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Il ressort des pièces et des écritures mêmes de la Ligue des droits de l'homme, dont émane le pourvoi, que l'arrêté préfectoral dont la suspension a été demandée au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489431.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Il ressort des pièces des écritures mêmes de la Ligue des droits de l'homme, dont émane le pourvoi, que l'arrêté préfectoral dont la suspension a été demandée au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751975

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Jean-Paul N... M. Jacques D..., Mme Colette S..., M. Claude L..., M. Gérard A..., Mme Annie U..., M. Roger B..., M. Gérard K..., M. Jean-Luc X..., M. Jean Y..., Mme Dominique Z... I..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666958

Admin. suprême

30 mars 1981

30 mars 1981

QU'AINSI LES ETABLISSEMENTS JEAN X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920424

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Jean Y... à payer à la S.A.R.L.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176090

Admin. suprême

13 février 2004

13 février 2004

Jean-Claude X, demeurant ... ; Mme Agnès Y, demeurant ... ; M. Claude Z, demeurant ...) ; M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. Michel B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007870500

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

X... et S.T.P.B. pour la construction de trottoirs ; Sur les conclusions de l'entreprise Jean X... : Considérant que l'entreprise Jean X... n'est pas recevable à présenter, à l'occasion d'un recours pour

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694069

Admin. suprême

15 novembre 1985

15 novembre 1985

JEAN-JACQUES A... ET JEAN-CLAUDE A... ; 2°/ REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MM. JEAN-JACQUES A... ET JEAN-CLAUDE A...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662614

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

FERRE, DEMEURANT A SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE EURE-ET-LOIR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AOUT 1975 ET LE 12 DECEMBRE 1975 ET TENDANT

Source officielle