A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement du 29 avril 2008 du tribunal administratif d'Orléans

Par un jugement n° 2201017 et 2201019 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Robert Y..., demeurant ..., "Le Lapérouse", à Cannes (06400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 2 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

un mémoire en réplique enregistrés les 27 mars et 10 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association DigiSanté et le centre de santé de CNP et Téléconsultations demandent au juge

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ; 11.

Par ailleurs, les juges du fond n'ont pas entaché leur jugement de dénaturation en ne retenant pas que le permis aurait pu être délivré au bénéfice d'une adaptation mineure pour la partie du chemin d'une

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Par un jugement n° 1510151 du 8 février 2018, le tribunal administratif a fait droit à leur demande.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association SOS Paris, l'association France Nature Environnement et l'Association pour le développement harmonieux de la Porte de Versailles demandent au juge

Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'EARL LE PATIS MAILLET, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

déclaration annuelle d'emploi de travailleurs handicapés d'autre part, en méconnaissance des dispositions de la loi du pays du 16 avril 2007 relative à l'emploi des travailleurs handicapés ; que par jugement

Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat du GAEC DES DOUCETS, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 7 juillet 2005, M.

A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 7 juillet 2005, M.

A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 21 avril 2005, M.

Par une ordonnance n° 2515961/9 du 13 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 1306255/7-3, 1311571/7-3, 1401361/7-3 et 1401485/7-3 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés du 4 mars et du 29 novembre 2013 ainsi que la décision

Par un jugement n° 1104965 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté ces conclusions.