Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'ordonnance attaquée du 11 septembre 2006, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, saisi d'une demande de RESEAU

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL COBENKO, qui exerce une activité de marchand de biens, se livre également

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (CIDUNATI), dont le siège est 15, place Carnot à Rosny Sous Bois

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société d'Exploitation des Remontées Mécaniques de Morzine et Avoriaz

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré

Laurent Cytermann, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A et de la SOCIETE E.A.R.L. D'ECHAUMESNIL, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix-- Gury - Maître, avocat de Mme Galipienso ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier en date du 28 octobre 2020, M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 21 mars 2004 dans le canton de Cilaos (la Réunion), M.

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Maître des Requêtes

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'entreprise individuelle de bijouterie Dianor, exploitée par M.