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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210352

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION DES ENFANTS ET DES JEUNES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263087

Admin. suprême

12 novembre 2009

12 novembre 2009

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat des SOCIETES COMILUX et CHAVEST et de Me Blanc, avocat de la commune de Créteil, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385700

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027328303

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033788996

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330357

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330358

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034940725

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la métropole de Lyon.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035260344

Admin. suprême

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604502

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat des syndicats de copropriétaires des COPROPRIETES LES BLEUETS et PRIMEVERE , de la SCP Peignot, Garreau, avocat

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032883003

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Union nationale des professions libérales, à la SCP Célice, Blancpain

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033222593

Admin. suprême

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M.C..., et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260305

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Grimaud, et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032699017

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800928

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du conseil général du Doubs ; 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031350104

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la Société nouvelle de remorquage du Havre, à la

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031350153

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SCI Grand Garage ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032064637

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives à l'engagement de la responsabilité solidaire de l'Etat et de la CAF de la Somme à raison de la gestion de l'allocation

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CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103912

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Pia ; 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028110452

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Jean Lessi, - les conclusions de M.

Source officielle