complémentaire enregistrés les 13 décembre 1981 et 8 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN-SUR- MER Charente-Maritime , représentée par son maire

entreprise est engagée même en l'absence de faute de sa part ; que toutefois, l'accord que l'Etat, maître d'ouvrage, a donné pour l'utilisation de ce matériau en acceptant l'offre de la société le 12 mai

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1982 et 9 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

importantes, ils le sont également à l'utilisation d'un revêtement plastique de type "wash perle", incapable d'absorber les fissurations des supports, en remplacement du revêtement "polystrat" prévu au marché

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

A... et de Me X..., Gatineau, avocat de la ville du Mans, - les conclusions de M.

Y... sont relatives à un même marché ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si la Société méridionale d'études techniques

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 novembre 1982 et 29 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par lequel M.

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1982 et le mémoire complémentaire enregistré le 16 mars 1983, présentés pour la SOCIETE INFORMATIQUE ET

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1982 et 13 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Chevilly-Larue Val de Marne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 17 mars 1983 et le 18 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COUTAINVILLAISE DE BATIMENTS

Vu, sous le n° 42 087, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai 1982 et 2 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1984 et 26 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALSACIENNE DE TRAVAUX PUBLICS

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1982 et 25 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office public d'habitations à loyer

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

devant le tribunal administratif : Considérant que l'administration générale de l'Assistance Publique à Paris n'a pour la première fois, chiffré le montant de ses prétentions que dans un mémoire du 30 mai

Vu 1° sous le n° 47 386 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 1982 et 20 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société GROSSO-HUMBERT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars 1983 et 17 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de PEYREHORADE, représentée par

complémentaire enregistrés les 24 décembre 1982 et 19 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE HAUCOURT-MOULAINE Meurthe-et-Moselle , représentée par son maire