à la voie et classant dans la catégorie des autoroutes ses raccordements aux autoroutes A1 et A25 ; 2°) ordonne le sursis à exécution dudit décret ; 3°) condamne l'Etat à lui verser la somme de dix-mille

tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du maire de la commune d'Ecquevilly en date du 30 novembre 2001 le déchargeant de ses fonctions de responsable du centre de loisirs Arc-en-Ciel/Mille

décisions contestées sont susceptibles d'être remises en cause lors de l'examen de la requête en annulation présentée contre ces dernières ; que la situation d'insécurité juridique qui en résulte pour les milliers

décret attaqué sont susceptibles d'être remises en cause lors de l'examen de la requête en annulation présentée contre ce dernier ; que la situation d'insécurité juridique qui en résulte pour les milliers

décret attaqué sont susceptibles d'être remises en cause lors de l'examen de la requête en annulation présentée contre ce dernier ; que la situation d'insécurité juridique qui en résulte pour les milliers

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X... une indemnité de licenciement et cinq mille francs de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par ce dernier du fait de son licenciement ; 2° rejette la demande présentée par M.

Article 3 : L'Etat versera à M. et Mme A la somme de trois mille euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 22 mars 1978, l'indice de besoins afférents aux moyens d'hospitalisation pour la convalescence et la réadaptation (moyen séjour) est fixé de 1 à 1,8 lit pour mille

en ce qu'elle estime que l'exécution de l'arrêté de caducité exposerait les constructions concernées à des dégradations et que la société Saint Ferréol exposait avoir engagé plusieurs centaines de milliers

SANPS-2024-043 du 26 septembre 2024 par laquelle la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de quinze mille

; 2°) d'ordonner le remboursement des frais de campagne engagés par les " petites listes " telles que " France Démocratie Directe " ; 3°) de condamner pénalement et financièrement, à hauteur de dix mille

dérives sectaires ; - ordonné, avant dire droit, que lui soient communiqués les documents achevés et non préparatoires échangés entre l'ENM et la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils

décret lorsque les effectifs desdites entreprises, augmentés de ceux des filiales dans lesquelles elles détiennent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, sont supérieurs à mille

ressort des pièces du dossier que la zone de chalandise retenue a connu une croissance démographique de 5,5% entre 1990 et 1999 ; que le taux d'équipement en jardineries de cette zone est de 18,9 m2 pour mille

Aux termes de l'article L. 262 du code électoral, applicable aux communes de mille habitants et plus : " Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages

administratif de Paris a réduit les bases d'imposition à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers, et aux contributions sociales, du montant des seules charges et dépenses afférentes aux millièmes

Aux termes de l'article L. 262 du code électoral, applicable aux communes de mille habitants et plus : " Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages