suivant lesquelles il entendait pourvoir à l'éducation de sa nièce et assumer entièrement son entretien tant dans l'intérêt de la jeune fille que de la famille X... qui ne disposait que de ressources modestes

d'accroître le nombre de logements sociaux de la commune et précise que l'opération, dénommée Acquisition-amélioration du 259 rue Diderot , permettra d'attribuer les logements vacants à des famille modestes

au fond ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si les moyens matériels mis en oeuvre par la société requérante pour dispenser des cours dans les locaux de ses entreprises clientes étaient modestes

française ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que M. et Mme A ne peuvent être regardés comme à la charge de leur fille de nationalité française, qui doit, avec des ressources modestes

Pour expliquer ce manquement, il se contente d'invoquer la modestie des recettes encaissées et des dépenses exposées, inférieures à 4 300 euros, de faire état de l'indisponibilité de son mandataire financier

Ainsi, et en dépit de la relative modestie du montant de 2 613 euros des dépenses portées dans le compte de campagne, M.

circulation, au pied des remontées mécaniques, par le plan d'occupation des sols relatif à l'urbanisation du secteur d'Ardent ; que l'édification à cet emplacement, d'un bâtiment même de dimension modeste

. / Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre ".

annonce, contrairement à ce que soutient le requérant, n'a pas eu le caractère d'une man euvre susceptible d'altérer la sincérité du scrutin ; Considérant que, si le versement aux habitants de condition modeste

individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes

bénéficie d'un remboursement à 100 % des dépenses concernant les soins et traitements résultant du suivi médical lié à son handicap ; qu'en estimant, dans ces conditions, que ses ressources, même modestes

appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de deux cent mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, au détriment des personnes à revenus modestes

avaient élaboré un projet différent pour l'aménagement de la voie est sans influence sur l'utilité publique de l'opération ; que les atteintes très limitées à la propriété privée, les coûts financiers modestes

A...disposerait de revenus modestes et aurait accumulé une dette de loyer n'est pas au nombre des critères mentionnés à l'article R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation ", le tribunal

circonstances que son épouse perdrait son emploi et ne pourrait procéder au rachat de trimestres manquants pour la revalorisation de sa pension de retraite et que le couple bénéficierait d'une retraite modeste

procédure suivante : L'association " La salamandre de l'Asnée " et autres ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2018 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle

Il résulte de l'instruction qu'une distribution de bons alimentaires a été organisée à l'initiative du centre communal d'action sociale à destination de plusieurs familles modestes résidant dans la commune

gélule à libération prolongée , spécialité pharmaceutique à base d'amfépramone qui vise à traiter l'obésité, sur la double circonstance que, d'une part, cette spécialité ne produit que des effets modestes