pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

condamné à verser à Mlle X... une indemnité de 130 000 F en réparation des préjudices subis, en raison des travaux d'assainissement effectués rue de la Libération à Méry-sur-Oise, par son commerce "RC Moquettes

9 323,23 F POUR 1968, CORRESPONDANT AU REMPLACEMENT D'UN DALLAGE PAR UN REVETEMENT DIFFERENT, A LA COUVERTURE DE QUINZE CHAISES, A LA FOURNITURE ET A LA POSE DE STORES, DE VOILAGES, DE TAPIS ET DE MOQUETTE

X... du territoire français au motif qu'il s'était rendu coupable de coups et blessures volontaires, ayant entraîné la mort, faits reconnus et sanctionnés d'une peine de 14 ans de réclusion criminelle

région Aquitaine a décidé d'attribuer une subvention d'un million de francs à la commune d'Orthez en vue de l'extension et de l'aménagement de la salle de sports et du marché situés dans la salle de la Montète

hectares" ; que l'article R. 222-56 du même code dispose que : "Si pour quelque cause et dans quelque condition que ce soit, un territoire de chasse pour lequel il a été fait opposition vient à être morcelé

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

décret du 26 octobre 1849 modifié déterminant les formes de procéder du Tribunal des conflits ; Vu le code justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

l'organisation des enseignements du cycle central du collège modifié par l'arrêté du 10 février 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

modifié par le décret n° 2000-56 du 19 janvier 2000 ; Vu le décret n° 99-113 du 17 février 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

30 juin 1946 modifié, réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

le code du domaine de l'Etat ; Vu le décret de la Convention nationale du 24 avril 1793 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

degré ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner