Considérant, en revanche, que les décisions attaquées prévoient qu'"un abattement de 10 % doit être pratiqué sur le tarif des forfaits et des suppléments qui incluent une pratique dispensée plus de neuf

utilisation, tout en demeurant propres à être employés en l'état ou après réparation ; qu'ils devaient, par suite, être regardés comme des " véhicules automobiles d'occasion " et non comme des véhicules neufs

° les ventes de biens usagés faites par les personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations... 2° Les opérations de vente, de commission et de courtage portant sur les déchets neufs

X... avait eu la libre disposition de cet appartement du 29 juillet 1967 au 30 avril 1972, date de sa mise en location, soit pendant quatre ans, neuf mois et un jour ; Considérant que l'administration

." ; que l'article 17 dudit règlement institue, "indépendamment des commissions spéciales que le Congrès peut créer pour l'examen d'affaires particulières," neuf commissions intérieures ; qu'enfin, aux

parmi les attachés principaux d'administration scolaire ou universitaire qui ont atteint au 1er janvier de l'année de nomination le quatrième échelon de leur grade ou justifient à cette même date de neuf

Leclerc de 5 119 m² composé d'un hypermarché de 3 900 m² et d'une galerie marchande de 1 219 m² comprenant neuf boutiques sur le territoire de la commune de Chantonnay (Vendée) ; 2°) de mettre solidairement

paritaire compétent pour connaître (...) de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés relevant de l'autorité du ministre précité, qui interviendra dans le délai de neuf

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A est associée de la société Balisier, créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe

B sont associés de la société Glaïeul, créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.

. - A l'exception des enfants décédés par faits de guerre, les enfants devront avoir été élevés pendant au moins neuf ans, soit avant leur seizième anniversaire, soit avant l'âge où ils ont cessé d'être

la commercialisation de produits cosmétiques et a son siège social en France, a demandé le 1er mars 1993, dans le cadre d'une réorganisation de ses structures entraînant notamment la suppression de neuf

48 logements sur une parcelle issue de la division en trois lots d'une propriété bâtie ; qu'il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé portait à la fois sur la construction de logements neufs

commission syndicale et par son président" ; qu'aux termes de l'article L. 151-6 du même code : " ... la commission syndicale délibère sur les objets suivants : ... 2° Vente, échange et location pour neuf

LE X... a acquis une maison à usage d'habitation dans laquelle était exploité, neuf mois auparavant, le commerce de bar-tabac, alimentation de la commune et a ouvert dans ce local un commerce de bar-tabac

Z... fait valoir qu'il vit en France depuis plus de neuf ans, il n'apporte aucun élément de nature à établir que le refus du préfet d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée

Jean-Marc G... et autres en tant qu'elle concerne les neuf autres conseillers municipaux : Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que, lors du premier tour des

directeurs d'école, comportant une décharge totale si l'école a plus de treize classes primaires ou plus de douze classes maternelles, une demi-décharge si elle a de dix à treize classes primaires ou de neuf