Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23

-Méditerranée sur l'unité hydrographique "Basse Durance et confluence Rhône-Durance" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code des domaines

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 267 ; - le règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 1997 ; - le règlement (UE) n° 2015

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée ; Vu le

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette notion fait l'objet d'une interprétation différente selon les Etats membres.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'arrêté du 30 mai 1989 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès

administrative d'appel de Versailles ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Versailles la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que l'incidence des cancers cutanés a triplé de 1980 à 2005 en France, et que le nombre de cancers de la peau double pratiquement tous les dix ans

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code minier ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 ; - le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-

concours mais à un examen professionnel de fin d'études qui vise seulement à évaluer les compétences des élèves ; que le nombre d'emplois proposé par le Ministre est égal au nombre des stagiaires, ce qui souligne

et la délibération du 19 décembre 1991 par laquelle le conseil municipal d'Apremont a approuvé cette révision ; 2°) annule le plan d'occupation des sols révisé et ladite délibération ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 2005-516 du

d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) à l'issue du scrutin du 7 juin 2009, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la circonscription électorale de Buenos Aires ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; - la convention européenne de sauvegarde