Georges Z..., demeurant ... de Vivaux, bloc 8 à Marseille (13008), Vu, 6°), sous le n° 77 088, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

E ; - les représentants de l'AP-HP ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code

du code de santé publique ; 2°) à ce que soit mis à la charge de l'AFSSAPS le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

formes (comprimés enrobés et gouttes buvables) ; 2°) de condamner l'Etat au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Y... a été assujetti au titre de l'année 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention conclue entre la France et l'Italie le 29 octobre 1958, l'avenant à cette convention et le protocole du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 2021-689 du

condamner l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à leur verser la somme de 7 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

la Société française de microbiologie du 25 septembre 2020, que la RT-PCR est la technique de référence et dispose d'une sensibilité très élevée permettant de détecter de très faibles quantités d'ARN viral

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par l'ordonnance du 12 janvier 2023 ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 34 ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

et la Caisse primaire d'assurance maladie devant le tribunal administratif de Paris ; °3 condamne les consorts B... à rembourser les sommes qu'ils ont reçues, avec intérêts de droit, Vu les autres pièces

son exécution ; 3°) et d'ordonner que lui soit délivré un titre de séjour à compter de la notification de la décision du Conseil d'Etat sous astreinte de 1 500 F par jour de retard ; Vu les autres pièces

et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne ; Vu les autres pièces

2004 pour un court séjour afin de rendre visite à sa fille Marianna, laquelle est titulaire d'une carte de résident ; qu'au cours de son séjour, a été diagnostiquée une affection hépatique (cirrhose virale