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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007712194
23 juin 1986
Robert, XQ... Alfred, S... Robert.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835760
14 mars 1994
assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, qui a ramené de 3 mois à un mois la durée de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux, infligée au docteur Robert
3 SS
CETAT:CETATEXT000007832398
28 septembre 1992
Robert X..., demeurant ... ; M.
SECTION AVIS
CETAT:CETATEXT000007821550
12 février 1993
Robert et Claude Y..., tendant à l'annulation de l'arrêté du maire du Crès (Hérault), en date du 29 juillet 1988, accordant à M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630733
13 juin 1990
X... architecte, a reçu, de la SARL "Robert Promotion", en paiement d'honoraires qui lui étaient dus par ladite société, la propriété d'un appartement en état futur d'achèvement, sous la condition suspensive
8 SS
CETAT:CETATEXT000007897858
15 novembre 1996
Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007900922
11 septembre 1995
Robert Y..., demeurant à la D.D.A.F. de la Savoie, ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838990
9 avril 1993
Robert Y... et M. Georges X... ; MM.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625172
15 juin 1988
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 1er mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des
CETAT:CETATEXT000007854698
26 septembre 1994
Robert X..., demeurant à Montgey, Cuq Toulza (81470) ; M.
CETAT:CETATEXT000007857407
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374673
11 juin 2007
Robert D, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007990464
3 février 1999
Robert Y..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007967414
12 février 1997
Robert X..., la décision en date du 1er mars 1992 du directeur de la Solidarité départementale de la Haute-Garonne confirmant sa première décision de refus en date du 25 octobre 1991 de rejeter sa demande
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007951907
14 mars 1997
Robert Z..., Mme Germaine Y..., Mme Michèle X... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007921265
12 avril 1996
Robert Y... domicilié ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007907925
19 mai 1995
Robert Y..., demeurant au Domaine de Malportel à Montpellier (11170) ; M.
CETAT:CETATEXT000007908822
19 février 1996
Robert-Sylvain X..., architecte, avaient été condamnés, conjointement et solidairement, à payer à l'Etat en réparation des désordres affectant le centre interurbain des télécommunications d'Annecy ; Vu
CETAT:CETATEXT000007912890
17 janvier 1997
Robert Y..., chirurgien-dentiste en retraite, demeurant ... et par M. René Z..., chirurgien-dentiste en retraite, demeurant ..., au Cannet (06110) ; MM.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177612
2 avril 2004
Robert X, demeurant ... et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES, représenté par son président et ayant son siège Hôtel Dieu de Paris à Paris (75181 Cedex 04) ; Vu la demande,
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