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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712194

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Robert, XQ... Alfred, S... Robert.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835760

Admin. suprême

14 mars 1994

14 mars 1994

assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, qui a ramené de 3 mois à un mois la durée de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux, infligée au docteur Robert

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832398

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION AVIS

CETAT:CETATEXT000007821550

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

Robert et Claude Y..., tendant à l'annulation de l'arrêté du maire du Crès (Hérault), en date du 29 juillet 1988, accordant à M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630733

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

X... architecte, a reçu, de la SARL "Robert Promotion", en paiement d'honoraires qui lui étaient dus par ladite société, la propriété d'un appartement en état futur d'achèvement, sous la condition suspensive

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007897858

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900922

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Robert Y..., demeurant à la D.D.A.F. de la Savoie, ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838990

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

Robert Y... et M. Georges X... ; MM.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625172

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 1er mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007854698

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Robert X..., demeurant à Montgey, Cuq Toulza (81470) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007857407

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Robert Y..., demeurant à la D.D.A.F. de la Savoie, ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374673

Admin. suprême

11 juin 2007

11 juin 2007

Robert D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007990464

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Robert Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007967414

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Robert X..., la décision en date du 1er mars 1992 du directeur de la Solidarité départementale de la Haute-Garonne confirmant sa première décision de refus en date du 25 octobre 1991 de rejeter sa demande

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007951907

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Robert Z..., Mme Germaine Y..., Mme Michèle X... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007921265

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Robert Y... domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007907925

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Robert Y..., demeurant au Domaine de Malportel à Montpellier (11170) ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007908822

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

Robert-Sylvain X..., architecte, avaient été condamnés, conjointement et solidairement, à payer à l'Etat en réparation des désordres affectant le centre interurbain des télécommunications d'Annecy ; Vu

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007912890

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Robert Y..., chirurgien-dentiste en retraite, demeurant ... et par M. René Z..., chirurgien-dentiste en retraite, demeurant ..., au Cannet (06110) ; MM.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177612

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Robert X, demeurant ... et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES, représenté par son président et ayant son siège Hôtel Dieu de Paris à Paris (75181 Cedex 04) ; Vu la demande,

Source officielle