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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008130811
21 mai 2003
21 mai 2003
X, ressortissant algérien, souffre d'un diabète insulinodépendant et de complications ophtalmologiques qui nécessitent un suivi médical régulier, et de soins dont le défaut pourrait entraîner pour lui
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132617
21 mai 2003
21 mai 2003
1993 la révision du taux de cette affection ; que, pour accueillir cette demande rejetée par l'administration et retenir un taux de 100 %, la cour régionale a décrit de façon précise l'affection dont souffre
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221716
11 septembre 2006
11 septembre 2006
application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative il y a lieu, dans cette mesure, de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte du dossier que les troubles du sommeil dont souffre
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008186176
28 novembre 2003
28 novembre 2003
exceptionnelle gravité et qu'elle ne pouvait bénéficier d'un traitement approprié au Sri Lanka ; que, contrairement à ce que soutient le PREFET DE POLICE, les troubles anxiodépressifs sévères dont elle souffre
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200088
30 juillet 2003
30 juillet 2003
nationalité française, a un enfant gravement handicapé et élève seule ses trois jeunes enfants ; que, compte tenu de la modestie de ses ressources et de la nature et de l'importance du handicap dont souffre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008200625
5 novembre 2003
5 novembre 2003
X fait valoir que l'aggravation de son état de santé devrait lui permettre d'obtenir une carte de séjour de plein droit, les certificats médicaux produits par l'intéressé, qui souffre de troubles neurologiques
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008201115
6 juin 2003
6 juin 2003
mentionnés aux 1° à 6° et 8° ne peuvent faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière en application de l'article 22 de la présente ordonnance ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X souffre
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204188
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Haute-Corse du 16 février 2000, a refusé de faire droit à sa demande de pension ; 2°) de régler l'affaire au fond, en ordonnant une expertise afin d'établir si la bronchite chronique obstructive dont il souffre
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210286
31 janvier 2005
31 janvier 2005
vertu de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, il y a lieu en l'espèce de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la hernie discale dont souffre
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229200
2 février 2005
2 février 2005
pièces du dossier, et notamment pas le rapport d'expertise du docteur Y, n'établit l'existence d'un lieu direct, certain et déterminant entre les accidents subis par l'intéressé et la surdité dont il souffre
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230545
16 novembre 2005
16 novembre 2005
) ; Considérant que si Mlle X fait valoir qu'elle souffre de troubles psychiatriques et ophtalmologiques nécessitant un suivi médical en France, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier, notamment
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008233087
20 mai 2005
20 mai 2005
nécessitait pas de prise en charge thérapeutique ; que les certificats médicaux produits par l'intéressé, en date des 6 février 2004 et 19 juillet 2004, dépourvus de précision quant à l'affection dont souffre
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238690
30 août 2006
30 août 2006
A, militaire de carrière, souffre d'un spondylolisthésis, décelé pour la première fois en 1977, pour lequel il a sollicité droit à pension ; qu'un taux d'invalidité de 30 % lui a été reconnu à raison
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008094710
14 juin 2002
14 juin 2002
certificats médicaux qu'il produit ni de l'avis médical sur lequel s'est fondé le PREFET DE POLICE, que les soins qui lui sont nécessaires ne peuvent être dispensés qu'en France et que l'affection dont il souffre
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061352
31 décembre 2008
31 décembre 2008
C, qui souffre d'un handicap important, n'appréhenderait pas avec discernement la situation matrimoniale dans laquelle il s'est engagé, cette affirmation est contredite par les témoignages de son père,
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555211
10 février 2020
10 février 2020
laquelle il a été placé en arrêt de travail s'élève à 9 066 euros ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime qu'il n'est pas établi que, sans la survenance de l'algodystrophie dont il souffre
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261669
27 février 2006
27 février 2006
difficultés sérieuses auxquelles elle-même et ses deux enfants seraient, en raison de ces violences, exposés en cas d'éloignement du territoire français ne sont pas contestées ; que l'un de ses enfants souffre
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007403
8 octobre 2007
8 octobre 2007
ainsi que certaines lésions anatomiques compatibles avec les fonctions exercées peuvent ne pas entraîner l'inaptitude » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la scoliose thoracique dont souffre
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007816
3 décembre 2007
3 décembre 2007
de droit en ne déclarant pas la requête du ministre de la défense irrecevable doit être rejeté ; Considérant, en deuxième lieu, que, pour estimer que l'aggravation de l'hypoacousie bilatérale dont souffre
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452071.20220216
16 février 2022
16 février 2022
accessible pour sa fille ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant que les pièces médicales produites ne permettaient pas de " déterminer les caractéristiques précises " de la pathologie dont souffre
Source officiellePage 22 sur 69