existants afin d'augmenter la capacité d'élevage de 106 200 à 136 200 poulets et le futur hangar à compostage devant permettre le stockage de l'ensemble des fumiers produits, avec une capacité de 810 tonnes

cubes pour les années civiles 2015 à 2018 ; b) 1 000 mètres cubes pour les années suivantes ; /3° Pour la quantité de gaz de pétrole liquéfié carburant mentionnée au 3° de l'article R. 221-2 : 7 000 tonnes

aux juges du fond que les bons de commande adressés par le préfet de la région Bretagne à la société AB Trans, au cours du mois de juin 2003, sollicitaient la prise en charge du transport de 45 000 tonnes

règlement (CE) n° 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 ; qu'à l'issue de cette procédure, la société a été déclarée adjudicataire de l'aide communautaire au titre d'une offre de fabrication de 50 tonnes

En dernier lieu, s'il est établi que l'opération contestée engendrera une augmentation nette de l'émission de divers polluants et une augmentation des émissions de CO2 de l'ordre de 50 000 tonnes par an

représenterait une production électrique évaluée à trente mégawattheures, correspondant à la consommation d'environ 26 000 habitants, permettrait d'éviter le rejet annuel dans l'atmosphère de l'ordre de 50 920 tonnes

gravité des désordres : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que les fissures verticales apparues dans la paroi de la tour supportant une cuve contenant 600 tonnes

QU'EN CONTREPARTIE DU SUPPLEMENT FORFAITAIRE DE PRIX POUR "FRAIS DE TRANSPORT SUR EMBRANCHEMENT PARTICULIER" QUI ETAIT DEMANDE, LA SOCIETE ACCORDAIT A SES CLIENTS POUR CHAQUE NATURE DE MATERIAUX ET PAR TONNE

en 1999, le fonds de commerce de découpe et de transformation de viande de l'EURL Lepont qui avait conclu, en 1994, avec la commune de Laval, un contrat d'engagement d'abattage portant sur 1 250 tonnes

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le LABORATOIRE PASTEUR CERBA, dont le siège est à Cergy-Pontoise (95066 cedex 9) et pour le LABORATOIRE BIOMNIS, dont le siège est 17/19, avenue Tony

préfet de l'Ariège a autorisé la société Denjean Granulats à exploiter une carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune de Saverdun, pour une production maximale annuelle de 700 000 tonnes

relevés informatiques émis par l'association France Galop, que les chevaux Antique Mist, Gymnastique II, Silveration, Imperia II, Italiana, Saint-Yorre, Safari Paradise, Juliana II, Jacopo, Joli Baba, Tip Tonic

ou concentrés éventuellement issus de cette transformation" ; que la soumission présentée par la SOCIETE ANONYME D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE "LES VERGERS OCCITANS" en vue de l'acquisition de 3 500 tonnes

avec l'atteinte de ces objectifs, l'AFEPP se borne à faire état de données selon lesquelles les captures d'anguilles jaunes par les pêcheurs amateurs à la ligne sur le domaine privé atteindraient 700 tonnes

Considérant que la société Total Raffinage Distribution, devenue Total France, puis Total Raffinage Marketing, a vendu du fioul lourd à la société Total International Limited, laquelle en a cédé 30.000 tonnes

, qui vise notamment le compostage de rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales et de boues d'industries agroalimentaires ; que la quantité de matières traitées est supérieure à vingt tonnes

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de l'exportation, au cours de l'année 1989, de 1 300 tonnes de gruaux

Gaston Flosse, Edouard Fritch, Jean-Christophe Bouisson, Georges Puchon, Bruno Sandras, Gaston Tong Sang, Teina Maraeura, Frédéric Riveta et Mmes Armelle Merceron, Emma Algan, Pascale Haiti ; ils demandent

arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation du centre de traitement en validité sur la durée du marché, avec l'indication de la capacité de traitement du site, des tonnages actuels autorisés et des tonnes

est identifiée conformément à l'article 59, paragraphe 1, si les deux conditions suivantes sont remplies : / a) la substance est présente dans ces articles dans des quantités supérieures au total à 1 tonne