déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes d'ouvrages d'énergie électrique, d'une part, des travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à deux circuits à 400 000 volts

délégué à l'industrie portant déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, d'une part, des travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à deux circuits à 400 000 volts

et du gaz et de son décret d'application du 11 juin 1970, a pour objet, d'une part, de déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à un circuit à 400 000 volts

changement de résidence à l'occasion d'un déménagement effectué le 3 juillet 2000 au titre d'une mutation intervenue le 1er août 2000 ; 2°) condamne l'Etat à lui accorder les droits correspondant à un volume

. ; QU'IL A ETE ELECTROCUTE EN S'APPROCHANT DES CABLES ELECTRIQUES SOUS TENSION DE 20.000 VOLTS QUI APPARTIENNENT A ELECTRICITE DE FRANCE ET QUI SURPLOMBAIENT A MOINS DE 6 METRES DE HAUTEUR LA COUR OU

Pylône Santé qui demandent au juge administratif d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a approuvé le projet de modification des lignes électriques à 225 000 volts

l'économie à fixer par arrêté les prix des produits et prestations de santé pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, en tenant compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume

entraînées annuellement par le chauffage de l'ensemble du château, le montant de celles qui se rapportent au chauffage des pièces dans lesquelles se trouvent ces boiseries compte tenu du nombre et du volume

vérificateur a réintégré dans les recettes de la société une somme de 293 354 F représentant le produit des ventes faites à la société WHB de 441 m3 de bois sciés ; que si la société prétend que le volume

1966 en ce qu'elle institue non seulement une redevance dite "de consommation" assise sur la différence, calculée par application de coefficients forfaitaires établis par nature d'activité, entre le volume

1966 en ce qu'elle institue non seulement une redevance dite "de consommation" assise sur la différence, calculée par application de coefficients forfaitaires établis par nature d'activité, entre le volume

. ; Considérant, d'autre part, que, conformément aux conclusions de l'expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, il y a lieu d'estimer à 132 821 mètres cubes le volume

Ces emplacements sont déterminés par la personne ou l'organisme, privé ou public, sous l'autorité duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition, condition d'utilisation, d'aération

autorisation de coupe de bois portant sur une surface de 23,9 hectares et ayant pour objectif une "éclaircie et coupe rase dans les zones de taillis simples" avec une exploitation de la coupe portant sur un volume

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le juge des référés n'a pas commis d'erreur de droit en contrôlant le rapport avec l'objet du marché du critère de sélection relatif au " volet social "

déclenché, pour l'année 1994, le mécanisme de distillation obligatoire prévu par l'article 36 du règlement précité, le COMITE DE DEFENSE DE LA VITICULTURE CHARENTAISE (CDVC-MODEF) fait valoir que le volume

que dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, par application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Considérant que l'installation de fenêtres, volets

professionnels est établie, dans l'intérêt de la santé publique et des assurés sociaux, en fonction du progrès des techniques médicales, des modalités selon lesquelles sont exécutés les actes, de l'évolution du volume