2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL LES CIGALES, dont le siège social est 263, route de la Colle à Tourette-sur-Loup (06140), représentée par son gérant en exercice

Etat des échéances des créances et dettes à la clôture de l'exercice. / () 21.

En cas de désaccord sur les redressements notifiés sur le fondement du présent article, le litige est soumis, à la demande du contribuable, à l'avis du comité consultatif pour la répression des abus de

La société Amadeus a saisi l'Autorité de la concurrence, le 4 mai 2018, de pratiques des sociétés Google Ireland Ltd et Google LLC, à qui elle reprochait un abus de position dominante et un abus de dépendance

décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SA Burano, dont le siège est avenue de Bischwiller à Vire (14500), représentée par son président directeur général en exercice

A, dirigeant de la société Plasco, dont le siège est à Huningue (Haut-Rhin), a fait l'objet de poursuites pénales pour abus de biens sociaux commis pendant les années 1992 à 1997 ; qu'en cours d'instruction

, du déficit de 125 574 F qu'elle a déclaré pour ledit exercice et qu'elle entend reporter sur l'exercice clos en 1975 ; Considérant que, pour refuser d'admettre le report sur l'exercice 1974 d'un déficit

fausse déclaration ; 5) jugement rendu le 5 mai 1993 par le tribunal de première instance de Trani devenu définitif le 22 décembre 1994 condamnant l'intéressé à 5 mois d'emprisonnement, du chef d'exercice

: La société Alphadif a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

de Marseille a partiellement fait droit à la demande de la société à responsabilité limitée Gardanne Béton, aux droits de laquelle vient la SA Joseph Perasso et ses Fils, en réduisant, au titre de l'exercice

enregistrés le 30 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME SOFIPARK, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice

d'Etat le 15 novembre 1985, présentée pour la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION PORT DEAUVILLE, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé, ..., représentée par son gérant en exercice

pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

ces titres était de 344,44 F au 31 décembre 1971 et de 5 343,31 F au 31 décembre 1972, il appartenait à l'administration d'en tirer, avant l'expiration du délai de prescription, les conséquences des exercices

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

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requête sommaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 25 et 26 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire en exercice

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