d'apprécier l'intérêt respectif des différents projets qui lui étaient présentés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a statué sur l'ensemble des candidatures dont il était saisi et a décidé de leur acceptation

, a pris l'engagement écrit lorsqu'elle a demandé l'autorisation de créer un nouveau magasin sous la même enseigne à Saint-Herblain, de renoncer à l'exploitation commerciale du magasin d'Orvault et accepté

lors que, d'une part, il est porté une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle et financière et, d'autre part, il est porté atteinte à l'intérêt public de mise à disposition d'une offre

Ils doivent s'abstenir de toutes paroles blessantes, de toute imputation malveillante, de tous écrits publics ou privés, de toutes démarches, offres de services et, d'une façon générale, de toutes manoeuvres

Cependant, l'agent n'est pas tenu d'accepter les propositions qui lui sont faites ... " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de la lettre adressée à M.

requérantes, lesquelles ont été convoquées par le cabinet GEMO, délégué du maître de l'ouvrage, à de nombreuses réunions de chantier au cours desquelles le programme qui faisait l'objet des appels d'offre

Le Noan, employée en qualité d'agent de maîtrise et titulaire d'un mandat de délégué du personnel suppléant, au motif qu'elle avait, à la suite de la suppression de son poste, refusé d'accepter une modification

l'année scolaire 1989-1990, la capacité de l'internat était insuffisante pour loger tous les élèves ; qu'il n'est pas contesté que les locaux refusés par certains élèves ne permettaient pas de leur offrir

décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts, à ceux de ses associés, de ses salariés et de ses patients ; en effet, elle met en péril son projet médical visant à proposer une offre

./ Lorsqu'il accepte la mise en jeu des garanties prévues au contrat, l'assureur présente, dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre

13, relatif au « règlement en cas d'entrepreneurs groupés ou de soustraitants payés directement » : « Le mandataire ou l'entrepreneur est seul habilité à présenter les projets de décomptes et à accepter

fondamentales n'est opérant qu'à l'encontre d'une décision fixant le pays de destination ; qu'en l'espèce seule une décision refusant l'admission des requérants au séjour a été prise ; que la Pologne offre

arbres sur le parcours des ouvrages à construire, ni à l'aménagement des voies d'accès au chantier, ni à l'alimentation en courant électrique du site et que le lever de terrain figurant dans l'appel d'offre

devait être raccordé avec un débit de 80 Mbit/s nominal " service L2/L3 ", obtenu par voie de faisceau hertzien, lequel était, ainsi qu'il était mentionné dans le mémoire technique produit à l'appui de l'offre

d'autre part, d'enjoindre à l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de rétablir ses conditions matérielles d'accueil par le paiement de l'allocation pour demandeur d'asile et l'offre

Il ressort en outre de l'étude d'impact mentionnée ci-dessus que, si l'Arcom y relevait les incertitudes portant sur l'avenir de la TNT payante, elle concluait néanmoins à l'importance de cette offre pour

européennes dans son arrêt n° C-175/99 du 26 septembre 2000, où des dispositions législatives ou réglementaires n'y font pas obstacle ; que, dans cette dernière hypothèse, le refus des salariés d'accepter

modifie l'article D. 744-39 de ce code pour tirer les conséquences du nouveau régime de retrait des conditions matérielles d'accueil sur l'information initiale des demandeurs d'asile en prévoyant que l'offre

règlement UE 2016/679, ainsi qu'avec l'article 4, point 2, sous-b) de la directive 2019/2161 modifiant la directive 2011/83/UE, doivent-ils être interprétés en ce sens que sont, par principe, prohibés des offres

. / La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité. / L'huissier de justice doit laisser, dans tous ces cas, au domicile ou à la