X... et Y... demandent : 1°) l'annulation de la décision du 3 avril 2001 par laquelle le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à être autorisés à déposer plainte avec constitution

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie, dès lors que M.

administrative ; elle soutient que la requête est irrecevable, l'UNEF ne justifiant pas de son intérêt à agir et la présidente de l'UNEF AGE de sa qualité pour agir ; qu'à titre subsidiaire, la condition

Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand et Mmes L G, Q I et J K demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir

; la COMMUNE DE PIERRELONGUE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule, d'une part, le jugement du 16 décembre 1994 du tribunal administratif de Grenoble ayant annulé la délibération du 9 avril 1993

Bernard X..., demeurant à Dracy-le-Fort, 71640 Givry, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 17 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa

Sur la demande d'annulation de l'arrêté du 10 août 2015 : 3.

décision ; Sur les désistements de la commune de Grenoble, du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Grenobloise, et de MM.

par GAZ DE FRANCE, dont le siège est ... pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

est demandée ; Vu la copie de la requête à fin d'annulation de la même décision ; Vu, enregistrées le 9 mai 2008, le mémoire présenté par le préfet d'Eure-et-Loir, qui conclut au rejet de la requête,

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

ENTREPRENEUR DE BATIMENTS, DEMEURANT A EPPEVILLE SOMME RUE DE LA PAIX, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 JUIN 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 14 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la suspension prononcée, d'une part, le prive du bénéfice de ses primes, qui constituent une part substantielle de sa rémunération,

du Conseil d'Etat, l'association " Notre affaire à tous " et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler

F...conjointement et solidairement comptable de fait des deniers de la commune de Saint-André ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Saint-André une somme de 5 000 euros au titre de

Sur le jugement attaqué en tant qu'il a statué sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 23 mars 2015 lui concédant une pension de retraite : 10.

POUR LA FEDERATION PATRONALE DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATISSERIE DE LA MOSELLE, DONT LE SIEGE EST AU ..., A LONGEVILLE-LES-METZ MOSELLE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION