B à garantir la société Apave Nord-Ouest à hauteur de 5 % de cette condamnation, fixé le montant et la répartition de la charge des frais d'expertise et rejeté le surplus des conclusions des parties.

B C et du groupement agricole d'exploitation en commun de Valériole et au cabinet François Pinet, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité et du Syndicat des vins de sable de Camargue

indemnisé la ville de Reims, les éléments concernant cette police et notamment les évènements garantis ainsi que les modalités d'indemnisation en cas de sinistre ont été mentionnés dans le rapport d'expertise

B et autre et à la SARL cabinet Briard, avocat de la société WP France 26 ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune d'Aulnay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

la loi du 8 mars 2018, assortie des intérêts aux taux légal à compter du 8 septembre 2018 ou, à tout le moins du 24 février 2020, et de leur capitalisation, et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise

part, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux à raison d'une activité de location de meublé et d'autre part, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux à raison d'une activité d'expert

D et autres et à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Energie Charente ; Considérant ce qui suit : 1.

B et de la Société Agroforestière du Val de Choisille et au Cabinet François Pinet, avocat de la commune de Cerelles. Considérant ce qui suit : 1.

Le comité prend sa décision lors de la première réunion prévue à l'article L. 1233-30 (...) / L'expert-comptable peut être assisté par un expert technique dans les conditions prévues à l'article L. 2325

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Cluster 17 et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commission des

termes des stipulations de cette même convention en date du 14 décembre 1988, les lieux loués étaient désignés comme un bâtiment à usage industriel sur le terrain ci-dessus, suivant plan dressé par le cabinet

Par un arrêt n° 14PA02419 du 13 juin 2019, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de SNCF Mobilités, venant aux droits de la SNCF, annulé ce jugement et ordonné une expertise portant sur

Par un arrêt n° 19PA03201 du 19 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la région d'Ile-de-France, en premier lieu, ordonné une expertise et, en second lieu, réformé le jugement

Par suite, la cour administrative d'appel de Douai, qui a visé la demande de la commune tendant à la désignation d'un expert chargé, le cas échéant, d'une mission de médiation, n'a pas entaché son arrêt

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ferme éolienne du Bois Bodin et au cabinet Munier-Apaire

allant du chemin Pêcheurs jusqu'à l'extrémité sud de leur propriété et située à 7,40 m à partir dudit chemin, au-dessous de la clôture et de la haie de filaos, e) à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Janaillat Saint-Dizier-Masbaraud Vent de Business et autres, et à la SARL Cabinet

G E, le cabinet de Simencourt et la SARL Cotteau ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2018, publié au Journal officiel du 6 novembre suivant, par lequel