X... et Parat, architectes, demeurant ... du Temple à Paris, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 25 mars 1987 rendu à leur préjudice et au

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du bureau d'études techniques Chezeau et Foulquier, - les conclusions de M. E.

à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement du tribunal administratif de Paris du 5 octobre 1981 qui a rejeté sa requête tendant à la réduction du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle

Fabre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par une décision du 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a admis les conclusions de ce pourvoi en tant seulement que l'arrêt se prononce sur les conclusions présentées à titre subsidiaire

DUBAILLE TRANSPORTS, - les conclusions de M.

à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 10 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet commissaire de la

X... au paiement solidaire desdites sommes ; subsidiairement : condamne les héritiers de M.

Article 2 : Les conclusions de la requête relatives aux dépensesde réparation mises à la charge de la société sont rejetées.

l'arrêt du 30 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 1er février 2005 du tribunal administratif de Nantes

l'arrêt du 30 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 1er février 2005 du tribunal administratif de Nantes

Abraham X..., demeurant ... 82000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule ou, à titre subsidiaire réforme le jugement du 13 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse,

, sur le fondement de la garantie décennale, que la seule responsabilité de la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEISROCK" en présentant de telles conclusions ; que ces conclusions étaient, par suite, irrecevables

Par une décision n° 423936 du 2 décembre 2019, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt en tant qu'il faisait droit aux conclusions de la requête d'appel de la société Valeurs Culinaires

Considérant que la société Voltalis demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur son recours gracieux tendant à l'abrogation

TENDANT A L'ANNULATION DE 2 JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DU 15 JUILLET 1968 QUI N'ONT CONDAMNE LA SOCIETE DEMONGEOT A GARANTIR E.D.F.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires

LA NUIT BLEUE et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation

D'ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS SNATP DONT LE SIEGE EST RUE DE LA ROCHELLE A L'HOUMEAU, LAGORA CHARENTE-MARITIME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 DECEMBRE

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal