X présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X à payer une amende de 1 500 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée. Article 2 : M.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête susvisée de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

X... présente n caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 3000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

X présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X à payer une amende de 100 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée. Article 2 : M.

l'arrêt attaqué en ce qui concerne la condamnation à l'amende et de renvoyer dans cette mesure l'affaire devant la Cour des comptes, et de rejeter le surplus des conclusions de la requête ; Article 1er

administratives d'appel et à la condamnation de La Poste, en cas de refus de conciliation, à une amende de 15 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code

administratives d'appel et à la condamnation de La Poste, en cas de refus de conciliation, à une amende de 15 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code

administratives d'appel et à la condamnation de La Poste, en cas de refus de conciliation, à une amende de 15 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code

administratives d'appel et à la condamnation de La Poste, en cas de refus de conciliation, à une amende de 15 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code

administratives d'appel et à la condamnation de La Poste, en cas de refus de conciliation, à une amende de 15 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code

administratives d'appel et à la condamnation de La Poste, en cas de refus de conciliation, à une amende de 15 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code

administratives d'appel et à la condamnation de La Poste, en cas de refus de conciliation, à une amende de 15 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code

Frédéric Lenica, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est

1er : La requête de ASSOCIATION DES ENTRAINEURS DE CHEVAUX DE COURSES et de la SOCIÉTÉ D'ENTRAINEMENT YVES LALLEMAN est rejetée.

qui ne peut excéder 10 000 F ; qu'en l'espèce l'appel de Mme X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner Mme X... à payer une amende de 3 000 F ; Article 1er : La requête de Mme X.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à verser une amende de 1 500 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

qu'une amende soit infligée à M.

d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 27 avril 2007 par lequel la cour

X... tendant à la condamnation de la commune de Leguevin à une amende : Considérant que la faculté d'infliger au requérant une amende pour recours abusif constitue un pouvoir propre du juge ; que, dès

administrative d'appel de Versailles ; 3°) d'ordonner qu'il reçoive notification de la décision du 4 juillet 2011 rendue par le Tribunal des conflits, et qu'il lui soit donné acte que cette décision du