Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE, dont le siège est ... de Serbie à Paris cedex 16 (75784

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 23 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA MAISON BOSC, dont le siège est 3

Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITÉ D'ENTREPRISE DE RADIO FRANCE INTERNATIONALE, dont le siège est 116 avenue du président

DU SIEUR X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 27 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES REGIONALES

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SERVICE INTERENTREPRISES DE MEDECINE DU TRAVAIL DE LA MAYENNE (SIMTM), dont le siège est

A EXECUTE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE MOREAU, DONT LE SIEUR Y...

le siège est ... à Toulouse 83000 , représentée par son président directeur général, absorbée le 23 décembre 1983 par la Société Méridionale de Crédit Immobilier S.M.C.I.

sièges, a été attribué par application de la prime majoritaire, prévue à l'article L. 338 du code électoral, à la liste conduite par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 avril et 16 août 2002, présentés pour la S.N.C FAPAGAU, dont le siège est rue Jules-Vercruysse

n'excède pas 500 000 F s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement

au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et les 17 novembre et 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL QUALITE ET SERVICE PROPRETE, dont

Vu 1°), sous le n° 264739, la requête, enregistrée le 19 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les SOCIETES ADP GSI FRANCE, ADP EUROPE et ADP FRANCE, dont le siège

bâtiment F du groupe d'immeubles construit par la Société générale d'entreprises à Reims, Val de Musigny ; 2° condamne la Société générale d'entreprises à lui verser la somme de 94 166,19 F, avec les

le siège est ..., la SOCIETE LE FOURNIL DE SAINT-HERBLAIN , dont le siège est ..., la SOCIETE BAMAS , dont le siège est ..., la SOCIETE CROISSANTERIE NANTAISE , dont le siège est ... et la SOCIETE

mémoire complémentaire enregistrés les 27 février et 27 juin 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS D'EXPLOSIFS ET DE PRODUITS ACCESSOIRES, dont

Vu la requête en tierce opposition enregistrée le 8 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme FINA FRANCE, dont le siège social est ..., représentée

158 083, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril 1994 et 25 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MONDIAL MOQUETTE, dont

pour partie à partir d'une nouvelle comptabilité établie par la société Sorecos postérieurement à l'intervention du vérificateur et qui n'était donc qu'une reconstitution dont tous les éléments n'ont

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée