CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476302.20250512
12 mai 2025
notamment de son patrimoine et, s'agissant d'une personne physique de ses revenus annuels, s'agissant d'une personne morale de son chiffre d'affaires total ; / 4° De l'importance soit des gains ou avantages
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033581149
9 décembre 2016
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du Pari mutuel français.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219
19 février 2025
Par suite, le retrait de ces quatre chaînes, annoncé par le groupe Canal Plus le 5 décembre 2024, constituait pour l'Autorité une circonstance nouvelle, intervenant six jours avant sa délibération pour
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442688.20211119
19 novembre 2021
Par suite, la cour administrative d'appel de Nancy ne s'est pas méprise sur la portée de ces écritures en jugeant que la société n'avait pas soulevé avant la clôture de l'instruction devant le tribunal
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:467931.20221024
24 octobre 2022
à son budget annuel, soit une adaptation dont le coût avoisinerait celui de ce budget, d'autre part, que les travaux devraient être engagés immédiatement, sans pouvoir être achevés avant 18 mois, et,
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006943
9 juillet 2007
ASSOCIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 12 décembre par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté leur recours tendant d'une part, au retrait
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042699895
17 décembre 2020
être appréhendée à la date du 16 avril 2020, le comité exécutif a pu légalement estimer qu'il convenait de déroger aux règlements normalement applicables en interrompant les compétitions concernées avant
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155482
16 avril 2010
Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031360892
23 octobre 2015
Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la région d'Ile-de-France et, à la SCP Monod, Colin, Stoclet,
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469230.20240329
29 mars 2024
En ce qui concerne la prise en compte du coût des garanties de capacité : 23.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042471957
23 octobre 2020
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la SASP Amiens Sporting
Page 22 sur 22