Vu les procédures suivantes : 1° Par une ordonnance n° 1801425 du 24 août 2018, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 423555, le président du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : M.

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A, et d'autre part, les représentants du ministre de l'intérieur; Ont été entendus lors de l'audience publique du 2 juin 2022, à 15 heures

du code de justice administrative, de procéder à l'inscription demandée dans le délai de quinze jours et sous astreinte de 3 000 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer la demande d'inscription

A a publié le 24 juin 2020, sur son site Facebook, un message invitant à condamner Mme B en sa qualité de tête de liste au motif qu'elle avait été " complice du préfet " lorsque ce dernier s'était opposé

délai de deux mois suivant la notification de cette décision s'il ne justifiait pas avoir, dans ce délai, exécuté la décision du 26 juillet 2021. 3.

être assimilés à des "ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton", au sens de la liste susmentionnée, quand bien même seraient-ils appelés à effectuer occasionnellement certains

depuis le 1er février 2019. / Les opérateurs qui, à la date de publication de la présente loi, exploitent des appareils soumis à autorisation en vertu du même article L. 34-11 disposent d'un délai de

F...G...demande au Conseil d'Etat de condamner MmeB..., tête de la liste " Notre sud en commun ", à fournir le coût entier d'une publication litigieuse sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à

A la liste des mandatements demandés est annulée. Article 3 : Il est enjoint à la communauté d'agglomération du Val-d'Orge de communiquer à M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2404789, 2404791 du 20 décembre 2024, enregistré le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous les n° 449904 et 449907, le tribunal administratif

X... contre la décision de ladite agence le radiant de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31 mai 1987 ; 2) de rejeter la demande présentée par M.

paysage pour les listes comportant plus de trente et un noms () " 3.

produire sa défense, a été suffisant ; Considérant, en second lieu, que Mme X... ne peut utilement soutenir que ce délai de cinq jours méconnaît les stipulations de l'article 6 de la convention européenne

des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. / Ces listes nominatives sont notamment utilisées

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal : - d'annuler la décision, révélée par la liste publiée sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le 9 décembre 2022,

" ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre d'abroger les dispositions litigieuses, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à venir, sous astreinte de 1 500 euros par jour de

d'un culte, est accompagnée de la liste des lieux où est organisé habituellement l'exercice public du culte.

X... a été radié de la liste des demandeurs d'emploi parce qu'il n'avait pas retourné le document d'actualisation dans le délai prescrit ; que cette radiation est intervenue sur le fondement des dispositions

Clément Malverti, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.