administrative d'appel de Bordeaux, saisie de son recours et d'un appel incident de la société Aviferme contre le jugement n° 0500934 du 13 décembre 2007 du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion

d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

A, tant de Mayotte vers le territoire métropolitain que de celui-ci vers la Réunion, ne comportaient aucun territoire d'outre-mer comme point de départ ou d'arrivée ; qu'ainsi, le tribunal administratif

A, tant de Mayotte vers le territoire métropolitain que de celui-ci vers la Réunion, ne comportaient aucun territoire d'outre-mer comme point de départ ou d'arrivée ; qu'ainsi, le tribunal administratif

par une seule décision ; Considérant que la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION fait appel des jugements en date du 24 avril 1991 par lesquels le tribunal administratif de la Réunion a annulé les décisions

Henri X..., demeurant Résidence Les Orchidées 19, rue Léon Dierx à Saint-Denis-de-la-Réunion ; M.

FRANCAIS LA GUADELOUPE, LA GUYANE FRANCAISE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION, DISPOSE, PAR SON ARTICLE 1ER, QUE SONT APPLICABLES DANS CES DEPARTEMENTS, L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945, PORTANT INSTITUTION

indemnité de 15 000 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2004, en réparation des conséquences dommageables de son admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance de La Réunion

Wilfrid X..., demeurant au lieu-dit La Trinité à Saint-Philippe de La Réunion (97442) ; M.

et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'enjoindre à la ministre des outre-mer d'inscrire la FGAF Réunion sur la liste des organisations les plus représentatives

EN VUE DE PREPARER LES REUNIONS DE CES CONSEILS ; QUE SI, LA VEILLE DE LA SEANCE AU COURS DE LAQUELLE LE CONSEIL REGIONAL A ETE INSTALLE, CERTAINS CONSEILLERS REGIONAUX SE SONT REUNIS DANS LES LOCAUX

Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales

Vu la requête enregistrée le 3 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REUNION ; le PREFET DE LA REUNION demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt

DE LA GUADELOUPE, DE GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION SONT DESIGNES PAR DECRET PRIS SUR LE RAPPORT DU MINISTRE CHARGE DES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, APRES CONSULTATION DES ORGANISATIONS

ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 25 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé la décision du 10 juillet 1986 du recteur de l'académie de la Réunion

a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 25 août 1985 pour la désignation du conseiller général du premier canton de St André La Réunion et

Valère Moutien-SMTP ; 2°) rejette le déféré présenté par le préfet devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu

A...demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres. 2°, sous le n° 377956, par une

part, qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article 2 du décret susvisé du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives aux agents résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion : Considérant que la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS