A défaut d'approbation des comptes ou si la consultation des associés s'avère impossible, il est statué sur les comptes et, le cas échéant, sur la clôture de la liquidation, par le tribunal de commerce

A défaut d'approbation des comptes ou si la consultation des associés s'avère impossible, il est statué sur les comptes et, le cas échéant, sur la clôture de la liquidation, par le tribunal de commerce

elle le soutient, être regardé comme étant intervenu à la suite de la signature d'un acte authentique de vente le 13 avril 2006 et du paiement de la somme de 16 000 euros correspondant à la partie du prix

des dossiers ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi n° 82-653 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 pris

OU, A DEFAUT, L'IMPLANTATION D'UN LYCEE TECHNIQUE AU LIEUDIT "LA FOSSE SABLONNIERE".

à des conditions de prix normales ; / 3° A défaut de ces bases, la valeur locative est déterminée par voie d'appréciation directe ; qu'aux termes de l'article 1504 du même code : Les locaux-types à retenir

à des conditions de prix normales ; / 3° A défaut de ces bases, la valeur locative est déterminée par voie d'appréciation directe " ; qu'aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au même code : "

à des conditions de prix normales ; / 3° A défaut de ces bases, la valeur locative est déterminée par voie d'appréciation directe " ; qu'aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au même code : "

à des conditions de prix normales ; / 3° A défaut de ces bases, la valeur locative est déterminée par voie d'appréciation directe " ; qu'aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des

à des conditions de prix normales ; 3° A défaut de ces bases, la valeur locative est déterminée par voie d'appréciation directe, qu'aux termes de l'article 324 AB de l'annexe III au code général des impôts

TOUTEFOIS DANS LE CAS OU DES PRESCRIPTIONS CONTENUES DANS DES LEGISLATIONS OU DES REGLEMENTATIONS AUTRES QUE LE CODE MINIER ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION NECESSITENT PREALABLEMENT A LA DELIVRANCE

A défaut de mandatement ou d'ordonnancement dans ce délai, le représentant de l'Etat dans le département ou l'autorité de tutelle procède au mandatement d'office./ En cas d'insuffisance de crédits, le

des taxes sur le chiffre d'affaires ; que cette commission, siègeant en présence du représentant de la société assisté de deux conseils, a entériné les conclusions du service en ce qui concerne le défaut

QU'ILS DESTINENT AUX ELECTEURS, A CONDITION QUE LES MEMES FACILITES SOIENT EFFECTIVEMENT ACCORDEES A TOUS LES CANDIDATS QUI EN FERAIENT LA DEMANDE ET QUE NUL NE SOIT DISPENSE DE PAYER A LA COMMUNE LE PRIX

ENGAGE LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DE MONTREUIL ; SUR LE RECOURS EN GARANTIE PRESENTE PAR LA VILLE DE MONTREUIL CONTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS : CONS.

X... avait acquise en 1973 au prix de 180 000 F et qu'il a cédée en 1979 au prix de 250 000 F était aménagée en vue de l'engraissement de 500 animaux et comportait des installations modernes notamment

d'une chargeuse et deux tronçonneuses et, à concurrence de 90 %, de leur montant, les amortissements pratiqués sur le prix d'un tracteur et d'une grue acquis par la société antérieurement à l'année 1975

propres au département ; - la situation sanitaire du département justifie, en tout état de cause, la définition de larges obligations de port du masque ; - l'arrêté critiqué ne présente ni un caractère

Ce praticien prend connaissance du contenu de ces documents et ne peut en faire état, avec l'accord de la victime ou, à défaut, de ses ayants droit, que dans le respect des règles de déontologie./ Seules

à son encontre par le directeur de l'établissement public départemental "Le Logis" le 11 décembre 1989 et, d'autre part, du "conseil de discipline" devant lequel il avait été convoqué ; 2°) annule pour