de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), devenue direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction

des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer, l'institution d'un directeur de cabinet chargé, d'une part, de l'assister dans la coordination et le suivi des affaires de la direction

Julien A a d'une part, annulé l'arrêté ministériel du 20 juin 2000 portant reclassement de ce dernier au 7ème échelon de l'échelle applicable aux personnels de direction de 1ère classe (hors échelle B

Le corps de direction comprend 4 classes : ... - la 4ème classe ... comporte 9 échelons plus un échelon fonctionnel accessible aux chefs d'établissement ..." ; qu'en vertu de l'arrêté du 19 février 1988

Philippe A a d'une part, annulé l'arrêté ministériel du 20 juin 2000 portant reclassement de ce dernier au 7ème échelon de l'échelle applicable aux personnels de direction de 1ère classe (hors échelle

Huberschwiller les rapports de la direction de l'audit et du contrôle de gestion relatifs à la direction du crédit et à la direction de la centrale des bilans de l'établissement ; 2° ordonne qu'il soit

responsabilité de rédacteur d'un bulletin d'information et contre les décisions en date des 4 septembre 1979 et 28 septembre 1979 par lesquelles elle a été mutée du bureau A-3 au bureau A-4 de la direction

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande des syndicats CFDT, CGT et FO de la direction

tendant à l'annulation de la décision du ministre de la santé et de la sécurité sociale du 23 juin 1980 refusant son inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de troisième classe du personnel de direction

demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 4 février 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de communication que la direction

en date du 1er décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 avril 1990 du chef de service régional de la direction

société à responsabilité limitée ou en commandite par actions, soit associé en nom d'une société de personnes, soit président, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire

le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu l'arrêté du 12 septembre 1996 du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget précisant les attributions des directions

Daniel B... chef de service régional des postes à la direction Rhône-Alpes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 1987 par lequel le ministre délégué chargé des P. et T. a nommé M. Poncio Y...

Y..., la direction du centre hospitalier régional de Bordeaux n'a pas satisfait à l'obligation de motivation résultant des dispositions précitées de la loi du 11 juillet 1979 ; que M.

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière-direction, dont le siège est Parc Médicis, 30,

régionales ou départementales des finances publiques ainsi que dans une direction spécialisée du contrôle fiscal (DIRCOFI), ainsi que par voie de conséquence, les notes d'information du directeur général

SUIVANTS DU CODE RURAL POUR LA PREVENTION DE LA TUBERCULOSE ET DE LA FIEVRE APHTEUSE SONT AGREES PAR LE PREFET PARMI LES PRATICIENS POURVUS DU "MANDAT SANITAIRE" ; QU'ILS EXERCENT LEURS FONCTIONS SOUS LA DIRECTION