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597 résultats pour « disjonction d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097192

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097201

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097209

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097216

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097228

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099391

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099400

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099409

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099451

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099458

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099465

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099473

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099480

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099492

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099499

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099506

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 par l'article 1er, non contesté, de l'arrêt attaqué, de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande de première instance

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764693

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

C soit calculée au taux français, et à l'octroi d'une pension de réversion à Mme A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions de première instance ; 3°) d'enjoindre au Premier

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:443678.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Aux termes de l'article 14 de cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493519.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

de Rennes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions de première instance

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008216349

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

circulaire ; que par la présente le syndicat exposant entend solliciter également la suspension d'une autre circulaire prise à la date du 19 avril 2005 qui persiste dans les pratiques illégales instaurées

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