Le non-respect.. d'une des conditions de production entraîne l'interdiction de l'utilisation, sous quelque forme que ce soit et dans quelque but que ce soit, du nom de l'appellation d'origine ; qu'enfin

Elle a retenu enfin que le choix d'un positionnement déporté des emprises nécessaires au chantier au sein d'une zone naturelle à proximité de la commune du Mesnil-Amelot est dicté par la densité importante

Enfin, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'avis de l'autorité environnementale, que les risques naturels associés au projet retenu n'ont pas été sous-évalués.

Boutiques du Centre Commercial aux Ulis (91940) ; la société de Mme Katy Hélène SEMPERES, dont le siège est 6 ter, rue Lascaris à Nice (06300) ; la société SARL PM78, dont le siège est 35, rue des Chantiers

que dès lors, le moyen tiré de ce que l'autorisation des travaux aurait été délivrée par l'arrêté attaqué en violation de l'article 10 de l'arrêté interpréfectoral du 10 janvier 1995 instituant la charte

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 février 2014, présentée pour les requérantes ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et la Charte

Enfin, aux termes du dernier alinéa du II de l'article L. 232-23-3-10 du code du sport : " La durée des mesures de suspension prévues aux articles L. 232-23-3-3 à L. 232-23-3-9 peut être réduite par une

nature à l'entacher d'insuffisance ; Considérant, en cinquième lieu, que l'étude d'impact, contrairement à ce qu'allègue la requérante, consacre des développements suffisants aux risques liés au chantier

2712-3, 2713, 2714 et 2716 de la nomenclature en supprimant le régime de l'autorisation, qu'il modifie les seuils des rubriques 2780 et 2781, qu'il maintient un seuil de surface à la rubrique 2712-1 et enfin

protection de l'environnement, dont les dispositions ont été reprises à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : "Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers

part, que l'acheminement du sable jusqu'aux centrales à béton du département entraînerait nécessairement un accroissement significatif des rejets de dioxyde de carbone et de particules polluantes ; enfin

Aux termes de l'article 3 de la Charte de l'environnement : " Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou

données informatiques recueillies lors de cette perquisition, en particulier des enregistrements audio datant de juillet 2014 dont le ministre soutient sans être sérieusement contredit qu'il s'agit de chants

Enfin, l'article L. 121-13-1 du code de l'environnement, dans sa version alors applicable, confère à la Commission nationale du débat public la faculté d'émettre des avis et des recommandations sur les

valeur comptable des clôtures et des portails, prononcé la décharge des suppléments d'imposition correspondants et réformé en ce sens le jugement du tribunal administratif de Nantes (articles 3 à 6), et, enfin

ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations que seules avaient pu être identifiées les entreprises responsables du dépôt des débris d'une passerelle en 2004 et du dépôt de déchets de chantier

et une espèce de reptile, le lézard vert, et que les travaux autorisés par l'arrêté en litige, de par leur nature et leur importance, étaient susceptibles d'entraîner, notamment pendant la phase du chantier

valeur comptable des clôtures et des portails, prononcé la décharge des suppléments d'imposition correspondants et réformé en ce sens le jugement du tribunal administratif de Rennes (articles 3 à 6), et, enfin

supérieure de la charpente métallique et une rénovation en atelier, il ne résulte pas de l'instruction, notamment du cahier des charges de la consultation qui mentionne seulement, parmi les contraintes du chantier

En deuxième lieu, aux termes de l'article 7 de la Charte de l'environnement : " Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à