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5 522 résultats pour « enseignement supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008151108

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont le siège est situé 18, avenue de la

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488994.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur pour un temps

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007837005

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

conférences en vue de pourvoir certains emplois étaient ouverts notamment aux "enseignants titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale servant en coopération dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758486

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

complémentaires institués pour les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007799682

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ésident de l'université de Montpellier a, d'une part, engagéc/M. B A de Boissezon

ECLI:FR:CECHS:2022:465304.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A de Boissezon, annulé cette décision et lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007702683

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

supérieur et de la recherche, a annulé les élections du 26 janvier 1983 des représentants des personnels contractuels, techniques et administratifs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724647

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Article 2 : L'affaire est renvoyée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027944241

Admin. suprême

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Considérant, en troisième lieu, que si le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, saisi de l'appel de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174944

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

l'article L. 713-1 du code de l'éducation dispose : Les universités regroupent diverses composantes qui sont (...) 2°) des unités de formation et de recherche créées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654549

Admin. suprême

27 avril 1977

27 avril 1977

1880 ET EXISTANT A LA DATE DU 1ER NOVEMBRE 1972 PEUVENT BENEFICIER DES BOURSES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024942928

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

supérieur pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656378

Admin. suprême

14 avril 1976

14 avril 1976

DE L'EDUCATION NATIONALE, TRANSMISE PAR TELEGRAMME DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES EN DATE DU 23 MAI 1973, DEFINIT CERTAINES MODALITES DE REMBOURSEMENT AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007844134

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée : "Les professeurs de l'enseignement supérieur, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165268

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

supérieur sur critères sociaux au titre de l'année académique 2003/2004, serait entachée d'incompétence ; Sur les conditions générales d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769639

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

complémentaires institués et les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007823951

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale ; Vu le code

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971674

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

X... et la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474786.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient que la décision du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire qu'elle attaque

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007785833

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

9 août 1979 portant statut particulier du corps des professeurs des universités ; qu'aux termes de l'article 2 de ce texte : "Les professeurs des universités sont chargés, dans tous les cycles d'enseignement

Source officielle

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